Un arrêté définit les contours du dispositif d’aide à l’investissement qui se substitue au système de prêts bonifiés MTS-CUMA.
Jusqu’en avril 2015, les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) ont bénéficié de prêts bonifiés pour l’achat de matériels performants de production, construction ou acquisition de hangars de stockage. Aujourd’hui ce système de prêts est remplacé par un dispositif national d’aide à l’investissement (Instr. technique DGPAAT/SDEA/2015-241, 13 mars 2015). Un arrêté du 26 août 2015 en dévoile les contours.

Aides pouvant être accordées par les préfets

  • Une aide aux investissements immatériels visant à soutenir la réalisation d’un conseil stratégique débouchant sur un plan d’actions afin d’améliorer les performances à la fois économique, sociale et environnementale de la CUMA concernée. Cette aide est versée à un organisme de conseil agréé pour financer les coûts de réalisation du conseil à destination des CUMA. L’agrément des organismes de conseil s’effectue par le préfet de région ou le préfet dans les DOM, à l’issue d’un appel à projet régional. Plafonnée à 1500 € par conseil, elle ne peut excéder 90 % du montant total du conseil ;
  • Une aide aux investissements matériels visant à subventionner l’acquisition, la construction et l’aménagement de bâtiments destinés à entretenir et remiser les matériels des CUMA ou à assurer le fonctionnement des coopératives. Elle est soumise à la réalisation préalable d’un conseil stratégique débouchant sur un plan d’actions afin d’améliorer les performances à la fois économique, sociale et environnementale de la CUMA concernée et est versée directement aux CUMA réalisant les investissements. L’attribution de l’aide s’effectue à l’issue d’un appel à projet régional piloté par le préfet de région ou le préfet dans les DOM. Cette aide de l’Etat ne peut excéder 20 % du montant des dépenses éligibles (hangars et bâtiments annexes).

Arr. 26 août 2015, NOR : AGRT1520143A : JO, 1er sept.