Publié le 15 Sep 2015
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Réponse de la DDT Nièvre, interrogée sur le changement de parcelles permettant de « déplacer » des cultures dérobées.
Publié le 14 Sep 2015
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Les travailleurs indépendants pluri actifs relevant de différents régimes de sécurité sociale peuvent choisir le régime qui est chargé de leur servir les […]
Publié le 11 Sep 2015
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A compter de janvier 2016, avec la Déclaration Sociale Nominative (DSN), il n’y aura plus qu’une seule transmission mensuelle et dématérialisée, déclenchée à […]
Publié le 09 Sep 2015
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Comme chaque année, l’indice d’actualisation des fermages a été publié. Pour mémoire, cet indice est national depuis la loi de modernisation de l’agriculture […]
Publié le 09 Sep 2015
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Entre le 1er juillet 2015 et le 31 décembre 2015, l’affichage des résultats de contrôles « hygiène » réalisés dans les restaurants de Paris et […]
Publié le 08 Sep 2015
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A la suite de notre article « PAC 2015 : réglementation et versement des aides », publié le 29 juillet 2015, nous proposons cette question […]
Publié le 04 Sep 2015
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Le 24 juin 2015 le décret n° 2015-757 prévoit que les distributeurs de produits phytopharmaceutiques relevant du régime des micro-entreprises sont dispensés des […]
Publié le 02 Sep 2015
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Depuis la loi du 12 novembre 2014, le silence gardé par l’administration pendant 2 mois vaut acceptation et non plus rejet de la […]
Publié le 31 Août 2015
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Le bénéfice d’une aide à l’embauche d’un apprenti ou du premier salarié, (aides de 4000 € et 4400 €) ne doit pas occulter […]
Publié le 26 Août 2015
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Les modifications apportées par la loi d’avenir pour l’agriculture (n° 2014-1170 du 13 octobre 2014) ne seront effectives qu’avec la mise en place […]
Publié le 25 Août 2015
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La loi de finances pour 2015 contient deux régimes spécifiques d’allègement fiscal temporaire. Ils concernent la donation en pleine propriété de terrains à […]