Les adhérents des CUMA pourront bénéficier à titre personnel de la mesure de sur-amortissement au prorata de leur participation, pour du matériel neuf acquis en CUMA à partir d’octobre 2015.
C’était une des promesses de Manuel Valls le 3 septembre 2015, qui devrait figurer d’ici à la fin de l’année dans une loi de finances, avec effet rétroactif, a priori en octobre.
La mesure de sur-amortissement de 140 % a été décidée dans la loi Macron pour les investissements réalisés entre le 15 avril 2015 et le 14 avril 2016.
BoFip
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