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Entre le 1er juillet 2015 et le 31 décembre 2015, l’affichage des résultats de contrôles « hygiène » réalisés dans les restaurants de Paris et […]

A la suite de notre article « PAC 2015 : réglementation et versement des aides », publié le 29 juillet 2015, nous proposons cette question […]

Le 24 juin 2015 le décret n° 2015-757 prévoit que les distributeurs de produits phytopharmaceutiques relevant du régime des micro-entreprises sont dispensés des […]

Depuis la loi du 12 novembre 2014, le silence gardé par l’administration pendant 2 mois vaut acceptation et non plus rejet de la […]

Le bénéfice d’une aide à l’embauche d’un apprenti ou du premier salarié, (aides de 4000 € et 4400 €) ne doit pas occulter […]

Les modifications apportées par la loi d’avenir pour l’agriculture (n° 2014-1170 du 13 octobre 2014) ne seront effectives qu’avec la mise en place […]

La loi de finances pour 2015 contient deux régimes spécifiques d’allègement fiscal temporaire. Ils concernent la donation en pleine propriété de terrains à […]

Depuis 18 mois, le prix de vente du blé n’a dépassé le prix d’équilibre que pendant 5 mois. Pour la récolte 2015, le […]

Question : Les salariés saisonniers des exploitations agricoles ont-ils droit à l’indemnisation des jours fériés travaillés, et sous quelles conditions ?Ancienneté, travail la […]

Le FAC, Fonds d’allègement des charges, déployé courant juillet 2015 et repris dans le plan de soutien de l’élevage français, sera attribué sur […]

Les travaux de mise en accessibilité ne concernent pas uniquement les établissements recevant du public (ERP), les logements sont également concernés. La loi […]

Le déploiement de la nouvelle mouture de la PAC en 2015 s’accompagne d’un changement du rythme de paiement des aides. En effet, et […]