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Après plusieurs années de pessimisme généralisé, les Français témoignent depuis le début de l’année 2015 une plus grande confiance dans l’avenir. La crainte […]

La loi Macron[1] et le décret du 18 août 2015[2] précisent les modalités de préemption et de rétrocession par les SAFER. Ces textes […]

L’administration avait annoncé qu’elle actualiserait sa doctrine après l’adoption de la mesure dans le cadre de la loi Macron. C’est chose faite dans […]

Réponse de la DDT Nièvre, interrogée sur le changement de parcelles permettant de « déplacer » des cultures dérobées.

Les travailleurs indépendants pluri actifs relevant de différents régimes de sécurité sociale peuvent choisir le régime qui est chargé de leur servir les […]

A compter de janvier 2016, avec la Déclaration Sociale Nominative (DSN), il n’y aura plus qu’une seule transmission mensuelle et dématérialisée, déclenchée à […]

Comme chaque année, l’indice d’actualisation des fermages a été publié. Pour mémoire, cet indice est national depuis la loi de modernisation de l’agriculture […]

Entre le 1er juillet 2015 et le 31 décembre 2015, l’affichage des résultats de contrôles « hygiène » réalisés dans les restaurants de Paris et […]

A la suite de notre article « PAC 2015 : réglementation et versement des aides », publié le 29 juillet 2015, nous proposons cette question […]

Le 24 juin 2015 le décret n° 2015-757 prévoit que les distributeurs de produits phytopharmaceutiques relevant du régime des micro-entreprises sont dispensés des […]

Depuis la loi du 12 novembre 2014, le silence gardé par l’administration pendant 2 mois vaut acceptation et non plus rejet de la […]

Le bénéfice d’une aide à l’embauche d’un apprenti ou du premier salarié, (aides de 4000 € et 4400 €) ne doit pas occulter […]