A la suite de notre article « PAC 2015 : réglementation et versement des aides », publié le 29 juillet 2015, nous proposons cette question qu’un de nos collaborateurs nous a transmise (relire l’article).

Question :

Les bandes admissibles en bordure de forêts sans production peuvent-elles être fauchées et pâturées ?
Est-il possible de déclarer une bande en bordure de forêt dans une prairie temporaire et la déclarer en bande admissible en bordure de forêt sans production ?
Si on se réfère aux textes et aux notes administratives, cela ne serait pas possible, alors que la prairie temporaire est bien fauchée et pâturée.

Réponse :

La réponse des DDT sur ce point est très claire.

Il faut que la bande sans production soit visuellement distinguée de la parcelle en production. Donc, en bordure de prairie temporaire, il n’est pas possible d’avoir une bande sans production qui corresponde également à un couvert herbacé. On ne peut donc avoir qu’une bande avec production en lisière de bois pour les prairies temporaires. Pour finir, sur une prairie, les lisières doivent être déclarées en « lisière de bois avec production ».

Concernant les lisières de bois sans production ou les bandes tampons, elles peuvent être utilisées par la fauche ou le pâturage contrairement au bordure de champs.