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Depuis la publication de la loi de financement de la sécurité sociale de 2013, la part de dividendes perçus par les travailleurs non-salariés […]

Le ministère de l’Agriculture a décidé la mise en place d’un dispositif de soutien de la trésorerie des exploitants agricoles. L’annonce faite le […]

Les chemins ruraux ne sont pas tous des chemins communaux. Les chemins privés d’exploitation peuvent donner lieu à litiges suite à la confusion […]

Les exportations ont reculé fortement (-2%/2013) et concernent surtout la catégorie des mâles de plus de 300kg. A contrario, celles des femelles ont […]

Simplifier c’est bien, mais il arrive qu’à trop simplifier ses formulations, on finisse par dire le contraire de ce que l’on souhaite. C’est […]

Dans un contexte de fin des quotas et de hausse attendue de la production, les industriels misent sur le marché mondial pour écouler […]

Un propriétaire de terres données à bail rural aux époux X., a délivré un congé à ces derniers pour lesquels un plan de […]

En 1992, le soutien au prix des oléagineux était supprimé au sein de la PAC. Le marché à terme européen (Euronext) lançait son contrat […]

Cette information concerne les exploitants de sites recevant du public, que ce soient chambres et tables d’hôtes, gîtes, magasin de vente à la […]

Comme chaque année, la Fédération Nationale des Sociétés d’Aménagement Foncier et d’Établissement Rural (FNSAFER) publie une étude sur le marché foncier.

La mesure a été commentée par l’administration fiscale, le 23 avril 2015. L’administration précise que l’acquisition ou la fabrication de certains biens d’équipement […]

Dans la politique agricole, les aides à l’installation tiennent une place importante. Il est, en effet, apparu nécessaire de procurer aux jeunes agriculteurs […]