Aides directes, déclaration, contrôle, DPB (inscription, valeur, transfert), transformation des financements publics.
Publié le 13 Oct 2022
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Dans un contexte de dérèglements climatiques, la certification environnementale encouragée dans la PAC 2023 prend son sens. L’alimentation est responsable du quart des […]
Publié le 08 Oct 2022
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La PAC 2023 se distingue par un renforcement des mesures en faveur de la préservation de l’environnement. Les crédits d’impôts HVE et BIO […]
Publié le 29 Sep 2022
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Ce message s’adresse aux agriculteurs qui ont sollicité l’aide à l’assurance récolte dans le cadre de leur déclaration PAC 2022. Vous devez régler la prime […]
Publié le 05 Sep 2022
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Le ministre de l’Agriculture, Marc FESNEAU, a annoncé les mesures du plan d’aides pour soutenir les exploitations agricoles, victimes de la sécheresse. Il […]
Publié le 30 Août 2022
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Le Ministère a publié récemment deux dérogations pour les aides PAC, l’une pour la levée des cultures SIE 2022, l’autre pour l’exploitation des […]
Publié le 14 Juin 2022
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Le règlement de la PAC 2023 impose la mise en place d’un système de suivi des surfaces en temps réel. Dans la pratique, […]
Publié le 10 Juin 2022
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Pour garder le bénéfice des aides, l’agriculteur doit se conformer aux contrôles et règles de la conditionnalité des aides. Celle-ci couvre les pratiques […]
Publié le 30 Avr 2022
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Le paiement vert des aides PAC dépend de trois critères dont la présence sur la déclaration de surfaces d’intérêt écologique (SIE) pour l’équivalent […]
Publié le 22 Avr 2022
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Près des 3/4 des surfaces agricoles françaises n’ont aucune assurance récolte. La gestion des risques climatiques prend tout son sens depuis plusieurs années. […]
Publié le 06 Avr 2022
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L’Union Européenne et la France lèvent, temporairement, les interdictions de valoriser les couverts sur les jachères SIE (1). Cela doit alors permettre aux […]