Le Ministère a publié récemment deux dérogations pour les aides PAC, l’une pour la levée des cultures SIE 2022, l’autre pour l’exploitation des jachères en 2023.

SIE dérogations aides PAC

Cultures dérobées SIE 2022, des levées difficiles

En 2022, pour percevoir le « Paiement vert », tout agriculteur doit en effet assurer la mise en place de 5% de sa surface en SIE, Surfaces d’Intérêt Écologiques. Cela comprend :

  • jachères avec couvert herbacé, jachère mellifère (au moins 5 espèces) ;
  • cultures dérobées ;
  • bandes tampon, bordures de champs ;
  • éléments topographiques (mare ou fossé, haies, …).

Agenda et durée d’implantation

Habituellement, les SIE doivent être implantées au plus tard le 20 août pour une durée minimale de 8 semaines.

Si les conditions climatiques retardent ou empêchent la levée, l’agriculteur doit demander à bénéficier de la dérogation qui porte la date de levée au 14 septembre 2022.

Mise à jour du 23/09/2022
La préfecture du Loiret autorise l’utilisation des repousses de blé ou d’orge au delà de 20% de la surface en inter-culture, lorsque l’implantation des CIPAN est gênée par les conditions climatiques.
Pas de parcelle nue en inter-culture longue.
LOIRET : utiliser le formulaire accessible ici pour déclarer sa situation.

Modalités

La demande est individuelle. Le demandeur se connecte d’abord sur le site de sa DDT (exemple pour le Loiret, date de levée au 14 septembre ; exemple du Cher, pas de limite de date). Selon les départements, la demande est déposée via le site « demarches-simplifiees.fr » ou par envoi d’un formulaire à télécharger.

Même si la DDT accorde la dérogation, l’obligation du semis reste. Si l’agriculteur décide de ne pas semer, alors il devra modifier sa déclaration PAC 2022 et accepter les éventuelles conséquences sur le montant du « paiement vert », si le taux de SIE descend en dessous de 5%.

Valorisation des jachères en 2023

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Valorisation des jachères en 2023

Comme pour 2022, le Ministère autorise la fauche, le pâturage et la mise en culture des jachères en 2023. A noter que cette dérogation interdit le semis de maïs ou de soja et l’implantation de taillis à courte rotation.

Pour tout renseignement

Si vous avez réalisé votre déclaration PAC 2022 avec un technicien environnement Cerfrance Alliance Centre, vous pouvez alors solliciter le service.

Ou bien, contacter la DDT de votre siège d’exploitation.