Le 19 juin 2022, un couloir de grêle a touché les départements de notre région. Dans les communes concernées (voir liste ci-dessous), les exploitants agricoles peuvent désormais solliciter le fonds d’aide d’urgence mis en place (article mis à jour le 12/09/2022, suite à information reçues ce jour des DT 18 et 28).
Les communes concernées
Département du Loiret, liste des 22 communes :
Ardon, Batilly-en-Gâtinais, Boigny-sur-Bionne, Chambon-la-Forêt, Chécy, Donnery, Fay-aux-Loges, Gaubertin, Ingrannes, Jouy-le-Potier, Ligny-le-Ribault, Mardié, Nancray-sur-Rimarde, Nibelle, Olivet, Orléans-la-Source, Saint-Cyr-en-Val, Sandillon, St-Jean-de-Braye, Sully-la-Chapelle, Trainou, Vennecy.
Départements d’Eure-et-Loir et du Cher : pas de délimitation géographique, critères de pertes.
Le fonds d’aide d’urgence, bénéficiaires et conditions
Les entreprises de la production agricole touchées par ce phénomène de grêle de juin 2022 peuvent déposer un dossier de demande :
- horticulteurs ;
- pépiniéristes ;
- arboriculteurs ;
- grandes cultures ;
- éleveurs.
Ces entreprises agricoles ayant subi des dégâts, se trouvent dans une extrême difficulté et ne disposent donc plus d’une trésorerie suffisante pour les besoins immédiats et courants de leur activité.
Précision : l’aide s’adresse aux exploitants agricoles à titre principal, GAEC, EARL ayant pour objet l’activité agricole (capital détenu à 50 % au moins par des exploitants agricoles à titre principal).
Montant de l’aide
L’aide est de 5 000 €, maximum. Selon les cas, la DDT pourra proposer un montant supérieur, dans la limite du plafond des minimis (20 000 €, sur 3 exercices fiscaux). En cas de dépassement de l’enveloppe, la DDT attribuera les aides, au prorata des montants demandés.
Modalités
Les demandes seront ensuite complétées avec votre expert-comptable qui attestera la justesse des données comptables transmises.
Les demandeurs transmettront le formulaire ainsi que les pièces annexes à la DDT, avant le 15 septembre pour le Cher et avant le 18 septembre 2022, dans le Loiret.
- EURE-ET-LOIR : formulaire téléchargeable ;
- LOIRET : via l’adresse mail suivante : ddt-sadr@loiret.gouv.fr, par téléphone au 02 38 52 48 05.
- CHER : Patricia ROUET, tél : 02 34 34 61 38, patricia.rouet @cher.gouv.fr et Albert MILESI, tél : 02 34 34 61 54, albert.milesi@cher.gouv.fr
- Demande en ligne sur demarches-simplifiees.fr
Pour toute information complémentaire, contacter la DDT.
