La réforme de la PAC 2023 entraîne la modification du règlement d’attribution de la DJA 2023. Aussi, les candidats à l’installation 2022 doivent déposer leur demande avant le 1e octobre 2022.

Motif du changement de règlement de la DJA 2023

La DJA est actuellement financée par le budget de l’État. A compter de 2023, ce sont les Régions qui financeront. Aussi, afin de boucler l’exercice comptable des aides 2022, les demandes doivent être déposées en septembre, pour une instruction et une clôture administrative avant le 20 décembre 2022.

Modalités

En Région Centre Val de Loire, on estime à 280 le nombre des demandes en cours. En hausse de 10% par rapport à 2021. Les crédits semblent suffisants, mais la Préfète de Région a sollicité une rallonge, au cas où…

Par conséquent, il est important que les candidats finalisent leur étude d’installation et déposent rapidement leur demande. Cela permettra aux DDT d’estimer avec précision les budgets nécessaires.

Cas particulier des dossiers DJA 2022 non engagés à décembre 2022

Si un dossier n’est pas engagé par la DDT au 20 décembre 2022 (pièce manquante, instruction d’un cas complexe entraînant prolongation, …), le candidat devra déposer une nouvelle demande de DJA au titre du programme 2023 – 2027. Cela sera réalisé selon les règles que la Région va définir dans les mois prochains. Ainsi, le dossier « 2022 » et l’accusé de dépôt seront caduques.

Pour tout renseignement, contactez votre conseiller installation ou la DDT de votre département. Le dossier d’installation devra prendre en compte ces modifications et examiner si elles auront un impact sur votre projet.