Le ministre de l’Agriculture, Marc FESNEAU, a annoncé les mesures du plan d’aides pour soutenir les exploitations agricoles, victimes de la sécheresse. Il a suivi la situation des récoltes en France avec les instances professionnelles, tout au long de l’été.

Une concordance de plusieurs éléments

Les conditions météorologiques exceptionnelles du printemps et de l’été se sont parfois additionnées, entraînant des conséquences graves et marquées.

Le secteur des fruits et légumes est particulièrement touché. Plus précisément, les fruits du début d’été souffrent de rendements en baisse. La qualité est également concernée. Les fruits d’automne devraient, quant à eux, présenter des rendements proches de leur moyenne des 5 dernières années.

Les cultures céréalières présentent des rendements très disparates, mais la qualité des grains est au rendez-vous (d’une manière générale).

La bonne surprise vient des oléagineux dont les rendements sont « corrects », sans être exceptionnels.

La production d’herbe est déficitaire partout en France, avec un manque d’au moins 20%, probablement davantage.

Les mesures du plan d’aides sécheresse

Le fonds des calamités agricoles

Le ministère va mobiliser le dispositif « calamités agricoles » pour les cultures éligibles. Pour mémoire, le Fonds de Gestion des Risques Agricoles (FNGRA) couvre les pertes de récolte et de fonds (stocks, animaux morts à l’extérieur des bâtiments, etc.), mais exclut plusieurs causes de pertes et cultures (voir détail sur le site du ministère).

En d’autres termes, le FNGRA compense « les dommages non assurables, d’importance exceptionnelle dus à des variations anormales d’intensité d’un [facteur climatique], lorsque les moyens techniques de lutte préventive ou curative […] n’ont pu être utilisés ou se sont révélés insuffisants […]. »

S’agissant de la sécheresse, risque non assurable, le ministère et les DDT étudient la liste des cultures et établiront les critères d’éligibilité.

Mise à jour du 20/09/2022
Le Ministre de l’Agriculture a annoncé que le taux de pertes ouvrant droit à indemnisation serait de 11% (et non 13% habituellement).

A titre de comparaison, en 2019, les pertes de fonds se ont été compensées pour les prairies permanentes et/ou temporaires.

Augmentation des acomptes sur les aides PAC 2022

Le ministère propose d’augmenter le montant des avances :

  • Aides découplées : 70% (contre 50% en 2021) ;
  • ICHN : 85% (75% en 2021).

Le solde sera, quant à lui, versé en décembre, comme de coutume.

Exonération de taxe sur le foncier non-bâti

Cette mesure de droit commun s’applique dès que l’exploitation présente un taux de perte compatible avec le degré de perte calculé par zone géographique, dans le département. Chambres d’agriculture et DDT détermineront les seuils de déclenchement.

Mise à jour du 26/09/2022
Dégrèvement d’office de 30% de la TFNB appliqué pour les parcelles cultivées en fruits et fourrages. Le propriétaire devra le restituer au locataire (Code rural et de la pêche maritime, article L.411-24 et
L. 417-8)

Dégrèvement de cotisations sociales

Le dispositif est classique et les enveloppes budgétaires ont déjà été validées. Les pouvoirs publics doivent en déterminer les critères.

Dérogations règlementaires

Il s’agit, particulièrement, d’adapter les exigences au contexte. C’est, par exemple, la dérogation pour les cultures dérobées, CIPAN et ou SIE, ou les assouplissement de cahier des charges en vins AOP. Le ministère opte pour des dérogations individuelles, ne pouvant déroger au droit européen qui interdit toute dérogation généralisée.

Marche à suivre

Ces différents dispositifs s’appliqueront progressivement. En effet, certains d’entre eux nécessitent de déterminer les niveaux de perte par secteur géographique. Ils constitueront les seuils de déclenchement des aides.

Le ministère produira les décrets relatifs à son « plan d’aides sécheresse » dans les semaines et mois à venir.

Dans l’intervalle, hormis l’augmentation du montant des « avances sur aides PAC 2022 », il sera parfois nécessaire d’établir un prévisionnel de trésorerie afin de négocier les ouvertures de crédits adaptées ou établir un échéancier de règlement des aliments du bétail.

Par ailleurs, les dérogations 2022 et celle pour 2023, doivent rester cohérentes avec les exigences de la PAC 2023 pour les assolements. Consultez votre conseiller à ce propos.