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Droit Rural

Etre accompagné sur toute question relative à un bail ou à une mise à disposition. Mais aussi sur un échange de parcelles, une cession ou une acquisition. Choisir les clauses de transfert des DPB, …

Droit de préemption du preneur : s’assurer de ses droits ?

Pour un exploitant, la maîtrise du foncier est fondamentale. Aussi, lorsqu’un propriétaire souhaite vendre, l’exploitant locataire se pose forcément la question d’acheter. Il […]

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L’échange de parcelles, ne pas déplacer les bornes !

Lors de la signature d’un bail, le « nouveau » fermier souhaite procéder à un échange de parcelles avec le voisin ; il n’a pourtant […]

Dégrèvement d’impôt foncier non bâti pour les JA

Les jeunes agriculteurs bénéficiaires des aides à l’installation (1) peuvent obtenir un dégrèvement d’impôt foncier sur les terres exploitées. Il réduit la taxe […]

Terres au bilan ou dans le patrimoine privé ?

La fiscalité liée au foncier agricole comporte certaines particularités à découvrir ou à redécouvrir selon la situation (exploitant individuel, en association,…). Nos experts […]

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Vérifiez les critères d’agrément de votre GAEC

Un article de F. Poignard, juriste en droit rural. Les GAEC bénéficient d’une transparence en matière de primes PAC, qu’ils ont acquis lors […]

La résiliation du bail rural

En vertu des dispositions du code rural, le titulaire d’un bail rural peut, à sa demande, obtenir la résiliation du bail avant son […]

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Valeur des denrées viticoles pour 2023

La valeur des denrées viticoles qui sert de base au règlement des fermages libellés au choix des parties, pour toute la durée du […]

Foncier, prix des terres agricoles en progression

Le prix des terres agricoles a augmenté en 2022, pour toutes les catégories de foncier. Il y a sans doute une explication multiple, […]

Indice des fermages 2023, bail rural ou viticole

Le ministère de l’agriculture a publié l’arrêté fixant l’indice national des fermages pour 2023. Il s’établit à 116,46. Il s’appliquera aux loyers perçus entre […]

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Un élevage est une activité agricole, même s’il est destiné à l’industrie pharmaceutique

L’élevage est une activité agricole, même s’il participe à la fabrication de produits pharmaceutiques. L’élevage constitue par nature une activité agricole. Peu importe […]

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