PAC Réglementation

Contrôle des pulvérisateurs, gage de bon fonctionnement

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Cerfrance 2014-ES

Depuis plus d’un an, quasiment tous les pulvérisateurs sont concernés par le contrôle obligatoire

L’arrêté publié au Journal officiel du 21 juin 2016 est venu modifier celui du 18 décembre 2008 relatif aux modalités de contrôle des pulvérisateurs. Obligatoire depuis le 1er janvier 2009 pour tout appareil à rampe de plus de trois mètres et pour les pulvérisateurs pour arbres et arbustes, le rayon d’action de contrôle des pulvérisateurs s’est étendu l’année dernière à l’ensemble des pulvérisateurs de produits phytosanitaires, quelle que soit la largeur de la rampe. Lire la suite …

Droit social

Loi Travail : les nouvelles modalités de suivi médical des salariés transposées au secteur agricole

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Depuis le 1er septembre 2017, les nouvelles modalités de suivi des salariés par la médecine du travail s’appliquent dans le secteur agricole : visite d’information et de prévention, suivi médical renforcé, constat d’inaptitude physique, procédure de recours contre l’avis du médecin du travail … Lire la suite …