Fiscalité Patrimoine

Loi SAPIN 2, finalement, de quoi parle t-on ?

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Pouvant être considéré comme le dernier texte de loi majeur du quinquennat, cette loi permet à la France de se doter d’une panoplie législative à la hauteur des standards internationaux en matière de lutte contre la corruption et de transparence de la vie publique. La loi Sapin 2 a été validée, pour l’essentiel, par le Conseil constitutionnel, jeudi 8 décembre 2016.

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Economie/Gestion Environnement

Autoconsommation de l’électricité produite, feu vert du Sénat

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La chambre haute a adopté, mardi 24 janvier 2017, le projet de loi porté par Ségolène Royal visant à favoriser l’autoconsommation d’électricité. Il avait été adopté, fin décembre 2016, par les députés et doit maintenant passer en commission mixte paritaire. Lire la suite …