Fiscalité Patrimoine

Quels frais de notaire à payer lors de l’achat d’un bien immobilier ?

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Lors de tout achat d’un bien immobilier, il est obligatoire de s’acquitter de frais de notaires – ou frais d’acquisition, qui recouvrent à la fois la rétribution du notaire lui-même (les émoluments) mais aussi des taxes collectées par le notaire pour le compte de l’État. Lire la suite …

Economie/Gestion Réglementation

Commerce ambulant, les 3 obligations à respecter

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Vous souhaitez vendre vos produits sur les marchés et vous installer sur la place d’une ville ou d’un village ? L’activité de commerce ambulant est soumise à certaines règles pour avoir le droit d’exercer en itinérance. Carte de commerçant ambulant, autorisation d’occupation du domaine public, respect des règles commerciales. Lire la suite …

Droit social

Un salarié peut-il donner sa démission quand il le souhaite ?

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Oui, le salarié lié par un CDI peut donner sa démission à tout moment. Le contrat de travail signé sans détermination de durée peut en effet cesser à l’initiative de l’une ou l’autre des parties contractantes (C. trav., art. L. 1231-1) dès lors que certaines règles sont respectées, notamment l’observation d’un délai de préavis (C. trav., art. L. 1237-1). Lire la suite …

Economie/Gestion

Aide à la trésorerie forfaitaire de 500€ dans le cadre du plan sécheresse pour les éleveurs

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La Région Centre-Val de Loire met en place une aide exceptionnelle à la trésorerie de 500€* pour les éleveurs ayant eu des pertes fourragères. Le formulaire est ouvert du 10 juillet au 31 août 2019 sur le portail des aides en ligne du site du Conseil Régional.

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