Economie/Gestion Réglementation

Qui peut conduire les engins agricoles ?

Publié le

Cerfrance-ES-2014

Depuis le 8 août 2015, toute personne en possession de son permis B peut conduire un véhicule agricole. L’article 8 nonies de la loi Macron (Loi « pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques ») a en effet modifié le code de la route et son article L221-2. Lire la suite …