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Fiscalité directe et indirecte : TVA, impôts sur le revenu, impôts fonciers, régimes d’imposition. Droit des sociétés, droit commercial, droit de l’urbanisme, constructions.
Publié le 11 Août 2020
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Avec la remise gracieuse de l’impôt l’administration fiscale octroie une transaction ou une remise sur un impôt. Les conditions pour en bénéficier sont […]
Publié le 17 Juil 2020
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Les professionnels agricoles peuvent demander le remboursement partiel de la TIC sur les carburants qu’ils utilisent. Cela concerne donc le gazole non routier […]
Publié le 04 Mar 2020
61 vues
Le Parlement a adopté la loi de finances pour 2020 en fin d’année 2019. Elle apporte quelques nouveautés, dont certaines ont fait plus […]
Publié le 02 Mar 2020
24 vues
La loi de finances pour 2020 donne des moyens supplémentaires à l’administration fiscale. Cette annonce a fait l’effet d’une « bombe » dans les médias. […]
Publié le 11 Fév 2020
209 vues
Les « revenus de remplacement », comme les indemnités pour arrêt maladie, supportent le prélèvement à la source de l’impôt, comme les autres […]
Publié le 05 Fév 2020
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Le ministère de l’action et des comptes publics a récemment publié un rapport dévaluation sur le prélèvement de l’impôt à la source. Ce […]
Publié le 29 Jan 2020
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Le RGPD, entré en vigueur le 25 mai 2018, définit les droits que toute personne possède sur ses données personnelles et l’utilisation qui […]
Publié le 27 Jan 2020
14 vues
Les exploitants peuvent être tentés d’adopter la Société par Actions Simplifiée (SAS) pour structurer leurs activités. Les réformes successives l’ont rendues de plus […]
Publié le 13 Jan 2020
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Les conditions de remboursement de la taxe TIC PE sur le GNR vont évoluer. Pour bénéficier d’une avance de remboursement, il convient de […]
Publié le 20 Déc 2019
9 vues
A partir du 31 décembre 2020, tous les véhicules agricoles devront être inscrits au Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV). Par conséquent, ils doivent […]