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Fiscalité directe et indirecte : TVA, impôts sur le revenu, impôts fonciers, régimes d’imposition. Droit des sociétés, droit commercial, droit de l’urbanisme, constructions.
Publié le 07 Juin 2021
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Le gouvernement a mis en place une mesure de différé d’amortissement. Cette mesure s’applique sur les biens en cas d’arrêt ou de réduction […]
Publié le 12 Mai 2021
656 vues
Les cabanes de pêcheurs peuvent donner lieu au paiement de la taxe foncière, taxe d’habitation, voire même de la CFE ! Elles ne […]
Publié le 02 Mar 2021
140 vues
Au moins une fois par an, l’assemblée générale ordinaire, l’AGO, doit réunir ses associés pour faire un point sur l’année écoulée. C’est aussi […]
Publié le 16 Fév 2021
588 vues
La loi de finances (LF) pour 2021 comporte plusieurs mesures fiscales pour les entreprises. Plusieurs d’entre elles sont liées au plan de soutien […]
Publié le 30 Jan 2021
10767 vues
L’exonération des plus-values de cession est une question centrale. Elles peuvent être imposées ou exonérées pour tout ou partie. Par ailleurs, la sortie […]
Publié le 16 Nov 2020
823 vues
Par principe, les dépenses de travaux « courants » sont déductibles du revenu foncier généré par la location du bien. Ce principe vaut pour les […]
Publié le 27 Oct 2020
2397 vues
Les revenus tirés d’une location de chasse sur un terrain privé sont imposables comme des revenus fonciers. Par principe, la location d’un droit […]
Publié le 12 Oct 2020
2652 vues
Cela est peu connu, mais un acheteur immobilier peut limiter son achat à celui de la nue-propriété. Le démembrement de propriété procède ici […]
Publié le 08 Oct 2020
42 vues
Quelques dates d’échéance pour octobre 2020 ; impôt sur le revenu, taxe d’habitation, taxe foncière et penser au renouvellement CERTIPHYTO.
Publié le 22 Sep 2020
148 vues
Une entreprise est identifiée par plusieurs numéros qui lui sont attribués lors de sa création.