Inscription à la Newsletter
Abonnez-vous à notre newsletter pour recevoir nos dernières actualités chaque mois !
Fiscalité directe et indirecte : TVA, impôts sur le revenu, impôts fonciers, régimes d’imposition. Droit des sociétés, droit commercial, droit de l’urbanisme, constructions.
Publié le 16 Fév 2021
576 vues
La loi de finances (LF) pour 2021 comporte plusieurs mesures fiscales pour les entreprises. Plusieurs d’entre elles sont liées au plan de soutien […]
Publié le 30 Jan 2021
9920 vues
L’exonération des plus-values de cession est une question centrale. Elles peuvent être imposées ou exonérées pour tout ou partie. Par ailleurs, la sortie […]
Publié le 16 Nov 2020
811 vues
Par principe, les dépenses de travaux « courants » sont déductibles du revenu foncier généré par la location du bien. Ce principe vaut pour les […]
Publié le 27 Oct 2020
2270 vues
Les revenus tirés d’une location de chasse sur un terrain privé sont imposables comme des revenus fonciers. Par principe, la location d’un droit […]
Publié le 12 Oct 2020
2632 vues
Cela est peu connu, mais un acheteur immobilier peut limiter son achat à celui de la nue-propriété. Le démembrement de propriété procède ici […]
Publié le 08 Oct 2020
40 vues
Quelques dates d’échéance pour octobre 2020 ; impôt sur le revenu, taxe d’habitation, taxe foncière et penser au renouvellement CERTIPHYTO.
Publié le 22 Sep 2020
143 vues
Une entreprise est identifiée par plusieurs numéros qui lui sont attribués lors de sa création.
Publié le 02 Sep 2020
190 vues
Installer son local pro chez soi est souvent économique. Mais attention aux autorisations.
Publié le 11 Août 2020
119 vues
Avec la remise gracieuse de l’impôt l’administration fiscale octroie une transaction ou une remise sur un impôt. Les conditions pour en bénéficier sont […]
Publié le 17 Juil 2020
1006 vues
Les professionnels agricoles peuvent demander le remboursement partiel de la TIC sur les carburants qu’ils utilisent. Cela concerne donc le gazole non routier […]