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Fiscalité directe et indirecte : TVA, impôts sur le revenu, impôts fonciers, régimes d’imposition. Droit des sociétés, droit commercial, droit de l’urbanisme, constructions.
Publié le 03 Jan 2022
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Les recettes « accessoires » d’une exploitation agricole sont rattachées au bénéfice agricole, si elle restent inférieures à un certain montant.
Publié le 29 Déc 2021
35 vues
Nous avons sélectionné deux informations parmi celles diffusées dans la Lettre d’infos viti du BIVC, décembre 2021.
Publié le 02 Déc 2021
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Pendant les cinq premières années de son installation, un jeune agriculteur JA peut bénéficier d’une exonération de la taxe foncière sur les terres […]
Publié le 08 Oct 2021
708 vues
La déduction pour épargne de précaution (DEP) est un dispositif fiscal, conçu pour les exploitants et les sociétés agricoles à l’IR, qui permet de […]
Publié le 03 Sep 2021
876 vues
Les professionnels agricoles peuvent obtenir le remboursement partiel des taxes payées sur les carburants qu’ils ont utilisé pour leur exploitation, TICPE.
Publié le 26 Août 2021
535 vues
Le mois de juillet 2021 marque l’entrée en vigueur de nouvelles mesures concernant la TVA pour le monde équestre. Les premières mesures concernent […]
Publié le 26 Juil 2021
46 vues
Depuis le 1er janvier 2021, les revenus de location en meublé peuvent être assujettis aux cotisations sociales professionnelles. Ces loueurs en meublé ne […]
Publié le 15 Juil 2021
678 vues
L’article 140 de la loi de finances pour 2021 a défini un crédit d’impôt « abandon du glyphosate ». Son application est désormais possible après […]
Publié le 15 Juin 2021
141 vues
Les entreprises qui réalisent des opérations d’import – export hors de l’Union Européenne, doivent posséder un numéro EORI (1). Il est donc obligatoire […]
Publié le 09 Juin 2021
376 vues
La juridiction administrative vient de rappeler la règle qui prévaut en matière d’imposition des plus-values réalisées par une société. Le seuil des recettes […]