Fiscalité / Droits

Location en meublé et cotisations sociales

Depuis le 1er janvier 2021, les revenus de location en meublé peuvent être assujettis aux cotisations sociales professionnelles. Ces loueurs en meublé ne […]

Le crédit d’impôt pour l’abandon du glyphosate

L’article 140 de la loi de finances pour 2021 a défini un crédit d’impôt « abandon du glyphosate ». Son application est désormais possible après […]

EORI, un numéro pour les opérations d’import-export

Les entreprises qui réalisent des opérations d’import – export hors de l’Union Européenne, doivent posséder un numéro EORI (1). Il est donc obligatoire […]

151 septies, condition de seuil de recettes des plus-value

La juridiction administrative vient de rappeler la règle qui prévaut en matière d’imposition des plus-values réalisées par une société. Le seuil des recettes […]

Le différé d’amortissement des biens durant le covid

Le gouvernement a mis en place une mesure de différé d’amortissement. Cette mesure s’applique sur les biens en cas d’arrêt ou de réduction […]

Les cabanes de pêcheurs n’échappent pas à l’impôt !

Les cabanes de pêcheurs peuvent donner lieu au paiement de la taxe foncière, taxe d’habitation, voire même de la CFE ! Elles ne […]

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Assemblée générale, invitez un juriste

Au moins une fois par an, l’assemblée générale ordinaire, l’AGO, doit réunir ses associés pour faire un point sur l’année écoulée. C’est aussi […]

Mesures fiscales de la loi de finances (LF) pour 2021

La loi de finances (LF) pour 2021 comporte plusieurs mesures fiscales pour les entreprises. Plusieurs d’entre elles sont liées au plan de soutien […]

Impact fiscal et social d’une cession d’exploitation

L’exonération des plus-values de cession est une question centrale. Elles peuvent être imposées ou exonérées pour tout ou partie. Par ailleurs, la sortie […]

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Travaux déductibles du revenu foncier

Par principe, les dépenses de travaux « courants » sont déductibles du revenu foncier généré par la location du bien. Ce principe vaut pour les […]