Fiscalité directe et indirecte : TVA, impôts sur le revenu, impôts fonciers, régimes d’imposition. Droit des sociétés, droit commercial, droit de l’urbanisme, constructions.
Publié le 12 Mai 2021
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Les cabanes de pêcheurs peuvent donner lieu au paiement de la taxe foncière, taxe d’habitation, voire même de la CFE ! Elles ne […]
Publié le 02 Mar 2021
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Au moins une fois par an, l’assemblée générale ordinaire, l’AGO, doit réunir ses associés pour faire un point sur l’année écoulée. C’est aussi […]
Publié le 16 Fév 2021
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La loi de finances (LF) pour 2021 comporte plusieurs mesures fiscales pour les entreprises. Plusieurs d’entre elles sont liées au plan de soutien […]
Publié le 30 Jan 2021
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L’exonération des plus-values de cession est une question centrale. Elles peuvent être imposées ou exonérées pour tout ou partie. Par ailleurs, la sortie […]
Publié le 16 Nov 2020
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Par principe, les dépenses de travaux « courants » sont déductibles du revenu foncier généré par la location du bien. Ce principe vaut pour les […]
Publié le 27 Oct 2020
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Les revenus tirés d’une location de chasse sur un terrain privé sont imposables comme des revenus fonciers. Par principe, la location d’un droit […]
Publié le 12 Oct 2020
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Cela est peu connu, mais un acheteur immobilier peut limiter son achat à celui de la nue-propriété. Le démembrement de propriété procède ici […]
Publié le 08 Oct 2020
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Quelques dates d’échéance pour octobre 2020 ; impôt sur le revenu, taxe d’habitation, taxe foncière et penser au renouvellement CERTIPHYTO.
Publié le 22 Sep 2020
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Une entreprise est identifiée par plusieurs numéros qui lui sont attribués lors de sa création.
Publié le 02 Sep 2020
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Installer son local pro chez soi est souvent économique. Mais attention aux autorisations.