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Droit Rural

Etre accompagné sur toute question relative à un bail ou à une mise à disposition. Mais aussi sur un échange de parcelles, une cession ou une acquisition. Choisir les clauses de transfert des DPB, …

TVA bailleur, quand et comment dénoncer l’option ?

Notre article « Bailleur de biens ruraux et TVA : intérêts de l’option », paru en 2017 a suscité plusieurs questions. L’une d’entre elles relatée […]

Droit de passage pour un terrain d’accès difficile

Après avoir vu la situation de la parcelle enclavée (relire notre article du 3 mars 2020), voici donc la situation de la parcelle […]

Droit de passage d’un terrain difficile d’accès

Après avoir vu la situation de la parcelle enclavée (relire notre article du 3 mars 2020), voici donc la situation de la parcelle […]

Servitude de passage, le droit de passage d’un terrain enclavé

Qu’est-ce que le droit de passage sur le terrain d’un autre propriétaire ? Qu’appelle t-on servitude de passage ? Les règles diffèrent selon […]

Actus aides PAC 2020, actus professionnelles agricoles

Actus fiscales, retard de paiement des aides PAC et seuils d’imposition Depuis le 1er janvier 2019, la perception cumulée de plusieurs années d’aides […]

Augmentation du capital social d’une société. Pourquoi ?

Au cours de sa vie, une société peut avoir, pour diverses raisons, besoin d’augmenter son capital social. Soit notamment pour renforcer ses fonds […]

Droit de préemption du preneur : s’assurer de ses droits ?

Pour tout agriculteur, la maîtrise du foncier exploité est fondamentale. Aussi, lorsqu’un propriétaire souhaite vendre, il se pose forcément la question d’acheter. Le […]

Immatriculation agricole du matériel et des tracteurs

Un article paru sur notre blog le 20/12/2019 a amené plusieurs questions. La règle en la matière date de 2016. Par ailleurs, les […]

Le Kbis numérique gratuit est disponible

Qu’est-ce que le Kbis ? Le Kbis est un extrait du registre de commerce délivré par le greffe du tribunal de commerce.

Kbis numérique gratuit

La profession des greffiers des tribunaux de commerce était réunie pour célébrer le 100e anniversaire du registre du commerce et des sociétés (RCS) […]

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