Etre accompagné sur toute question relative à un bail ou à une mise à disposition. Mais aussi sur un échange de parcelles, une cession ou une acquisition. Choisir les clauses de transfert des DPB, …
Publié le 26 Jan 2024
3020 vues
Pour un exploitant, la maîtrise du foncier est fondamentale. Aussi, lorsqu’un propriétaire souhaite vendre, l’exploitant locataire se pose forcément la question d’acheter. Il […]
Publié le 27 Déc 2023
757 vues
Lors de la signature d’un bail, le « nouveau » fermier souhaite procéder à un échange de parcelles avec le voisin ; il n’a pourtant […]
Publié le 08 Déc 2023
1232 vues
Les jeunes agriculteurs bénéficiaires des aides à l’installation (1) peuvent obtenir un dégrèvement d’impôt foncier sur les terres exploitées. Il réduit la taxe […]
Publié le 25 Nov 2023
1812 vues
La fiscalité liée au foncier agricole comporte certaines particularités à découvrir ou à redécouvrir selon la situation (exploitant individuel, en association,…). Nos experts […]
Publié le 20 Nov 2023
225 vues
Un article de F. Poignard, juriste en droit rural. Les GAEC bénéficient d’une transparence en matière de primes PAC, qu’ils ont acquis lors […]
Publié le 29 Oct 2023
449 vues
En vertu des dispositions du code rural, le titulaire d’un bail rural peut, à sa demande, obtenir la résiliation du bail avant son […]
Publié le 23 Oct 2023
2474 vues
La valeur des denrées viticoles qui sert de base au règlement des fermages libellés au choix des parties, pour toute la durée du […]
Publié le 19 Oct 2023
514 vues
Le prix des terres agricoles a augmenté en 2022, pour toutes les catégories de foncier. Il y a sans doute une explication multiple, […]
Publié le 09 Oct 2023
1853 vues
Le ministère de l’agriculture a publié l’arrêté fixant l’indice national des fermages pour 2023. Il s’établit à 116,46. Il s’appliquera aux loyers perçus entre […]
Publié le 05 Oct 2023
196 vues
L’élevage est une activité agricole, même s’il participe à la fabrication de produits pharmaceutiques. L’élevage constitue par nature une activité agricole. Peu importe […]