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PAC

PAC paiement des aides 2023, Info flash n°47-2023

Les DDT ont récemment communiqué plusieurs informations concernant le paiement des aides PAC.

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Économie / Gestion

Secteur BIO, HVE, CSP, contrôle technique des quads

Secteur BIO, certification HVE, CSP, contrôle technique des quads, … les infos de la quinzaine.

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Droit Social

La cession d’une exploitation et les salariés

Lors de la cession de l’exploitation, le ou les salariés sont maintenus dans leur emploi. Ils conservent alors tous les droits et obligations […]

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Droit Rural

La résiliation du bail rural

En vertu des dispositions du code rural, le titulaire d’un bail rural peut, à sa demande, obtenir la résiliation du bail avant son […]

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Droit Rural

Valeur des denrées viticoles pour 2023

La valeur des denrées viticoles qui sert de base au règlement des fermages libellés au choix des parties, pour toute la durée du […]

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Droit Rural

Foncier, prix des terres agricoles en progression

Le prix des terres agricoles a augmenté en 2022, pour toutes les catégories de foncier. Il y a sans doute une explication multiple, […]

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Économie / Gestion

Des aides financières pour investir sur l’exploitation

La région Centre Val de Loire a validé son programme d’aides financières pour investir dans l’adaptation de l’exploitation agricole. Le fonds est co-financé […]

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Droit Rural

Indice des fermages 2023, bail rural ou viticole

Le ministère de l’agriculture a publié l’arrêté fixant l’indice national des fermages pour 2023. Il s’établit à 116,46. Il s’appliquera aux loyers perçus entre […]

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Droit Rural

Un élevage est une activité agricole, même s’il est destiné à l’industrie pharmaceutique

L’élevage est une activité agricole, même s’il participe à la fabrication de produits pharmaceutiques. L’élevage constitue par nature une activité agricole. Peu importe […]

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Patrimoine / Prévoyance

DERNIERS JOURS : Aide au paiement des cotisations sociales

Parmi les mesures de soutien à l’agriculture, il existe une enveloppe propre à chaque caisse de MSA comme aide au paiement des cotisations […]

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