Droit social

Prêt de main-d’œuvre : quelle fiscalité ?

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Depuis le 1er janvier 2018, les charges de personnel (rémunérations, charges sociales, frais professionnels) supportées par une entreprise qui met un salarié à disposition d’une autre entreprise sont déductibles en totalité de son résultat imposable, même en cas de refacturation partielle des coûts à l’entreprise utilisatrice. Lire la suite …

Droit social

Le nouveau TESA

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Au début du 2ème trimestre de 2018, la MSA a mis en place 2ème trimestre 2018 le nouveau TESA. Ce nouveau TESA devrait permettre d’élaborer directement sur le site de la MSA des bulletins de salaire pour des salariés embauchés en CDI ou en CDD, pour des entreprises dont l’effectif est < à 20 salariés (et uniquement en CDD pour les plus de 20). Lire la suite …

Droit social Réglementation

Charger, décharger des marchandises

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La rédaction d’un protocole de sécurité est obligatoire dans les entreprises concernées par des opérations de chargement-déchargement, faisant appel notamment à des transporteurs. Cette obligation concerne tous les employeurs de main d’œuvre (salarié, intérimaire, stagiaire…). Lire la suite …