Droit social

Exonération des cadeaux et bons d’achat, oui, mais…

Publié le

Pixabay

Dans un arrêt du 30 mars 2017, la Cour de cassation refuse une nouvelle fois de faire application de la tolérance administrative permettant d’exclure de l’assiette des cotisations et contributions de sécurité sociale les bons d’achat offerts aux salariés par le CE ou l’employeur. Motif : les lettres ministérielles et circulaires Acoss qui la prévoient n’ont pas de portée normative. Lire la suite …

Droit social

Les préconisations d’un médecin du travail doivent être mises en œuvre

Publié le

pixabay

Ne pas appliquer les préconisations du médecin du travail, c’est manquer à l’obligation de sécurité (1)

Si l’employeur ne met pas en œuvre les préconisations du médecin du travail en matière d’aménagement du poste de de travail du salarié, il manque à son obligation de résultat et peut être condamné à indemniser ce dernier de son préjudice. Lire la suite …

Droit social

Loi Travail : les nouvelles modalités de suivi médical des salariés transposées au secteur agricole

Publié le

pixabay

Depuis le 1er septembre 2017, les nouvelles modalités de suivi des salariés par la médecine du travail s’appliquent dans le secteur agricole : visite d’information et de prévention, suivi médical renforcé, constat d’inaptitude physique, procédure de recours contre l’avis du médecin du travail … Lire la suite …

Droit social

Rachat de trimestres d’assurance vieillesse au titre des périodes de stages en entreprise

Publié le

pixabay

Depuis le 15 mars 2015, les périodes de stages en entreprise supérieures à deux mois et ayant donné lieu à gratification peuvent être prises en compte par le régime général au titre de l’assurance vieillesse, sous réserve du versement de cotisations (CSS, art. 0.351-16). Lire la suite …