Certains articles amènent les lecteurs à poser des questions ou des commentaires qui ne sont pas toujours publiés sur le blog, par souci de confidentialité, car elles concernent leur situation personnelle.

En voici une qui peut faire l’objet d’un développement.

La situation

Eleveur de chèvres, j’ai aménagé un gîte et des chambres d’hôtes non loin de mon élevage et de la fromagerie. J’ai aussi aménagé une petite salle de réception que j’utilise pour de séminaires ou des réunions d’entreprises.

J’organise depuis peu des activités « Découverte de la production des fromages et dégustation » que je destine à mes clients du gîte et j’envisage de le proposer aussi à la clientèle de passage.

Le déroulement d’une journée de ce type est souvent :

  • Accueil – présentation de l’exploitation
  • Traite, premières étapes de la fabrication
  • Repas
  • Activité en soirée

Les clients payent la prestation une quarantaine d’euros pour la journée.

Question posée

J’ai entendu dire qu’il fallait être vigilant sur cette pratique et que, la traite et le travail en fromagerie n’étaient pas autorisés même dans le cas de prestation de ce genre, est-ce bien exact ?
En cas de contrôle, on considérerait alors que c’est du travail dissimulé même si cela est prévu dans une prestation payante liée à une activité touristique développée sur mon entreprise.

Où est la limite et comment puis-je faire pour que tout soit en parfaite légalité ? Est-ce que, par exemple, le système du woofing pourrait s’appliquer dans mon cas ?

Réponse

Le Woofing consiste à accueillir sur des exploitations des personnes majeures qui bénéficient d’un logement et de nourriture en contrepartie d’une participation aux activités l’exploitation. Cette forme d’échange n’est pas couverte par un statut particulier en France et les caisse d’assurances sociales mettent en garde sur les limites de ce phénomène qui, si elles sont franchies, pourraient être considéré comme du travail dissimulé.

Sur plusieurs sites « chambres d’hôtes » ou « gîtes », il est mentionné que le client peut participer à des activités. Exemple : « Séjour thématique Savoir ferme : l’hébergement est situé à proximité immédiate de la ferme. L’agriculteur s’engage à accompagner ses clients pendant une à plusieurs heures pour qu’ils puissent participer à ses activités quotidiennes : traite, cueillette, labour, alimentation du bétail, vendanges… et à en préciser par écrit les modalités (horaires,lieux,…). » …

Pour éviter toute remise en cause, il ne peut y avoir de participation « obligatoire », cette participation du client doit clairement et sans ambiguïté recouvrir la forme « d’un éveil » à l’activité et ne pas faire l’objet d’un décompte en heures.

Conséquences

  • le woofing ne s’applique pas
  • participation : en limiter la durée pour éviter que la participation ne s’analyse en travail effectif ou en remplacement d’un emploi dans l’entreprise