Patrimoine / Prévoyance

Le gérant de fait d’une SCEA relève du régime agricole

La caisse de MSA peut requalifier en « non gérant de fait », un non-salarié d’une SCEA, quelle qu’en soit la forme, lorsqu’il poursuit une […]

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Un problème avec la MSA ?

Un problème avec votre caisse de MSA peut avoir plusieurs origines. Retard de mise en paiement d’une prestation, difficultés pour régler une échéance, […]

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MSA, cotisations d’exploitant et réduction JA 2022

La loi pour le pouvoir d’achat du 16 août 2022 fixe le taux de cotisations MSA pour l’AMEXA exploitant, y compris pour les […]

Histoire de sous-location

Vous louez un logement à une personne qui en fait sa résidence principale… Votre locataire peut être tenté par la sous-location via des […]

Pacte Dutreil, assouplissement du régime

Le Pacte Dutreil est un « outil » incontournable quand on raisonne la transmission progressive d’une société civile. En effet, il procure une exonération partielle des […]

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Location en meublé et cotisations sociales

Depuis le 1er janvier 2021, les revenus de location en meublé peuvent être assujettis aux cotisations sociales professionnelles. Ces loueurs en meublé ne […]

Abattement temporaire de 100 000 € pour aider un proche

Le 31 juillet 2020, la 3ème loi de finances pour 2020 a mis en place un dispositif temporaire octroyant un abattement. L’abattement est […]

Le viager est-il une solution intéressante ?

Qui ne connait pas le fameux film avec Michel SERAULT, « Le Viager » ? On y découvre les termes de crédirentier, indexation, espérance de vie, … […]

Le droit de retour d’un bien

Les pères et mères disposent d’un droit de retour sur les biens donnés à leur enfant. Ce droit peut agir lorsque l’enfant décède […]

Comment prend-on les décisions dans une indivision ?

Il y a plusieurs régimes d’approbation des décisions. Les règles de majorité diffèrent selon la nature des décisions et des actes décidés.