La clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie

Si vous avez souscrit un contrat d’assurance-vie, vous pouvez parfaitement faire évoluer la rédaction de la clause bénéficiaire… Est-elle toujours conforme à votre volonté ?

Désigner plusieurs bénéficiaires…

Pour être certain de bénéficier pleinement du régime fiscal de l’assurance-vie

Le gestionnaire des capitaux issus de votre contrat d’assurance-vie les versera, à votre décès, aux bénéficiaires que vous avez choisis. L’assurance-vie bénéficiant d’un mécanisme civil et fiscal particulier, ces sommes ne dépendent pas de la succession.

Mais si vos bénéficiaires sont eux-mêmes prédécédés ou décident de ne pas percevoir ces sommes, il n’y aura plus de bénéficiaire… Les sommes intègreront alors votre succession ! Cela signifie que les capitaux bénéficieront à vos héritiers, après avoir été soumises aux droits de succession…

Afin d’éviter une telle situation, il vaut mieux anticiper et prévoir des bénéficiaires de second rang. Pour ce faire, vous pouvez les désigner de manière nominative ou par leur qualité (« à défaut mes petits-enfants » par exemple).

Et surtout, pour être certain qu’au moins un bénéficiaire reste en place, alors que toutes les personnes désignées à titre principal ne pourraient (ou ne voudraient) pas recevoir les capitaux-décès, il est préférable d’ajouter la mention « à défaut mes héritiers » à la fin de votre clause.

Prévoir la « représentation » dans la clause bénéficiaire

La représentation est un mécanisme successoral qui permet à une personne de venir à la place de son parent décédé. Elle ne peut s’appliquer que pour vos enfants et vos frères et sœurs. Si l’un d’eux décède avant vous, ses propres enfants pourront recevoir les sommes à sa place, par représentation.

Mais la représentation ne se présume pas pour l’assurance-vie : il faut donc préciser dans votre clause si vous souhaitez qu’elle s’applique (en rédigeant une clause du type « mes enfants, vivants ou représentés » par exemple).

Attention, la représentation peut s’exercer dans deux hypothèses seulement : le prédécès d’un bénéficiaire ou sa renonciation aux sommes issues de votre assurance-vie.

Il est souhaitable de bien préciser dans la clause si vous voulez que la représentation joue dans ces deux hypothèses. Cela permettra de faire un « saut de génération », sans imposition supplémentaire, si l’un de vos enfants estime ne pas avoir besoin des sommes à votre décès et préfère les laisser à ses propres enfants.

Démembrer les sommes entre les bénéficiaires

Vous souhaitez protéger votre conjoint tout en organisant la transmission au profit de vos enfants ? Vous pouvez rédiger une clause bénéficiaire « démembrée ». Elle vous permet de désigner votre conjoint pour l’usufruit des capitaux-décès et vos enfants pour la nue-propriété. A votre décès, votre conjoint percevra de l’assureur la totalité des capitaux. Il aura la charge de restituer à son propre décès un bien de valeur équivalente à vos enfants. Cette « dette » diminuera son actif de succession. Par conséquent, le montant des droits à régler à l’administration fiscale sera aussi réduit.

Vous pouvez décider que votre conjoint et vos enfants investissent, ensemble, les sommes reçues. Ils reporteront ainsi le démembrement sur un logement ou un placement. Au décès de votre conjoint, vos enfants deviendront pleinement propriétaires des placements en question, sans coût fiscal supplémentaire.

Imposer des conditions au(x) bénéficiaire(s)

Vous pouvez désigner des enfants ou petits-enfants encore jeunes… Mais quel sera leur comportement, ou celui de leur représentant légal (pour les mineurs), au moment de la perception des capitaux-décès ? Afin de les gratifier tout en évitant qu’ils dépensent trop rapidement les sommes, vous pouvez prévoir des charges et conditions dans la clause bénéficiaire.

Par exemple, vous pouvez imposer le placement des capitaux-décès sur un bien déterminé, ou prévoir que les sommes seront gérées par un tiers administrateur, c’est-à-dire une personne de confiance, etc…

Mais attention, l’assureur n’a pas obligation de veiller à la bonne exécution de toutes ces conditions… Il est donc préférable de faire figurer cette clause bénéficiaire particulière dans un testament pour que les héritiers en aient connaissance et puissent s’assurer du respect des conditions.

La clause bénéficiaire et le testament

Si vous optez pour une clause bénéficiaire rédigée sous testament, il conviendra de le signaler à la compagnie d’assurances… A défaut, l’assureur verserait les capitaux-décès aux personnes que vous aviez initialement désignées comme bénéficiaires. Par conséquent cela ne correspondrait pas à vos volontés.

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(Publié 2 avril 2019, mis à jour mars 2023)