Fiscalité / Droits

Le crédit d’impôt glyphosate, analyse fiscale et conseils

La loi de finances pour 2021 a instauré le crédit d’impôt « glyphosate » (CI glyphosate). Il encourage la transition des pratiques agricoles, particulièrement dans […]

Connaissez-vous l’examen de comptabilité ?

L’examen de comptabilité est un contrôle fiscal réalisé à distance. Les autres formes du contrôle fiscal sont le contrôle sur pièces et la […]

Durée de conservation des documents de l’entreprise

Contrats, baux, factures, grand livre comptable, statuts, … Quelle est la durée de conservation de ces documents ? Tout dépend de leur nature, professionnelle […]

La réglementation pour l’export de vin

L’export du vin repose sur un cadre juridique et réglementaire. Celui-ci dépend autant du pays d’origine que du pays de destination. Question de […]

La loi de finances pour 2022, synthèse des mesures

Loi de Finances pour 2022 et Loi de Financement de la Sécurité Sociale sont entrées en vigueur le 1er janvier 2022. Les mesures […]

Traitement fiscal des PSE, prestations environnementales

Le législateur peut modifier le traitement fiscal de certaines recettes. Parmi les nombreuses mesures de la loi de finances pour 2022 l’une d’elles […]

Fiscal : traitement des plus-values de fusion de sociétés

La loi de finances pour 2022 rend plus favorable le traitement fiscal des résultats et des plus-values lors de fusion (1) de sociétés […]

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Les recettes accessoires non agricoles d’un GAEC

Les recettes « accessoires » d’une exploitation agricole sont rattachées au bénéfice agricole, si elle restent inférieures à un certain montant.

Viti infos pro 12-2021

Nous avons sélectionné deux informations parmi celles diffusées dans la Lettre d’infos viti du BIVC, décembre 2021.

L’exonération jeune agriculteur de la taxe foncière

Pendant les cinq premières années de son installation, un jeune agriculteur JA peut bénéficier d’une exonération de la taxe foncière sur les terres […]