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Fiscalité directe et indirecte : TVA, impôts sur le revenu, impôts fonciers, régimes d’imposition. Droit des sociétés, droit commercial, droit de l’urbanisme, constructions.
Publié le 15 Fév 2022
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L’export du vin repose sur un cadre juridique et réglementaire. Celui-ci dépend autant du pays d’origine que du pays de destination. Question de […]
Publié le 01 Fév 2022
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Loi de Finances pour 2022 et Loi de Financement de la Sécurité Sociale sont entrées en vigueur le 1er janvier 2022. Les mesures […]
Publié le 24 Jan 2022
220 vues
Le législateur peut modifier le traitement fiscal de certaines recettes. Parmi les nombreuses mesures de la loi de finances pour 2022 l’une d’elles […]
Publié le 17 Jan 2022
521 vues
La loi de finances pour 2022 rend plus favorable le traitement fiscal des résultats et des plus-values lors de fusion (1) de sociétés […]
Publié le 03 Jan 2022
744 vues
Les recettes « accessoires » d’une exploitation agricole sont rattachées au bénéfice agricole, si elle restent inférieures à un certain montant.
Publié le 29 Déc 2021
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Nous avons sélectionné deux informations parmi celles diffusées dans la Lettre d’infos viti du BIVC, décembre 2021.
Publié le 02 Déc 2021
1639 vues
Pendant les cinq premières années de son installation, un jeune agriculteur JA peut bénéficier d’une exonération de la taxe foncière sur les terres […]
Publié le 08 Oct 2021
688 vues
La déduction pour épargne de précaution (DEP) est un dispositif fiscal, conçu pour les exploitants et les sociétés agricoles à l’IR, qui permet de […]
Publié le 03 Sep 2021
858 vues
Les professionnels agricoles peuvent obtenir le remboursement partiel des taxes payées sur les carburants qu’ils ont utilisé pour leur exploitation, TICPE.
Publié le 26 Août 2021
512 vues
Le mois de juillet 2021 marque l’entrée en vigueur de nouvelles mesures concernant la TVA pour le monde équestre. Les premières mesures concernent […]