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Droit Social

Employeur / Salariés : contrats, aides, congés, formation, paie.

Vendanges 2020, actus pros, covid-19

Les vendanges n’échappent pas aux protocoles à déployer pour que les activités économiques se déroulent en toute sécurité pour l’ensemble des populations. Le […]

LFR 2020, 3ème texte sur les mesures cotisations sociales

Les charges sociales (salariés ou TNS) représentent une des principales charges des entreprises. Dans la 3ème LFR, le gouvernement a donc défini plusieurs […]

Relèvement du plafond mensuel de la sécu pour 2020

Le plafond mensuel de la sécurité sociale atteindra 3 428 € en 2020 (PMSS).

Un salarié peut-il donner sa démission quand il le souhaite ?

Oui, le salarié lié par un CDI peut donner sa démission à tout moment. Le contrat de travail signé sans détermination de durée […]

le « B.A. BA » de la mutuelle de santé des salariés

Depuis 2016, tous les employeurs du secteur privé ont l’obligation de fournir une mutuelle de santé collective à leurs salariés, et participer au […]

Les travaux « réglementés » et « interdits » pour les mineurs

Un jeune mineur peut effectuer les travaux légers qui ne sont pas interdits. Il est interdit à l’employeur d’affecter un jeune de moins […]

Stagiaires en entreprise, actus juin 2019

Stagiaires en entreprise, quid de la DPAE et de la visite d’information et de prévention ? Le stagiaire n’ayant pas la qualité de […]

Zoom sur, le cumul d’activité agriculteur et fonctionnaire

Toute personne a la possibilité de cumuler plusieurs activité, sous certaines conditions. Cette pluriactivité, qui correspond à la pratique, simultanée ou en alternance, […]

Accueillir un stagiaire en entreprise, aide-mémoire

L’accueil de stagiaires est l’occasion de faire connaissance en ce sens que l’employeur et le jeune vont vérifier que le travail, l’activité, l’entreprise […]

Maladie, retraite, … brèves

AT-MP Maladies successives : le droit d’option de la victime n’est définitif que lorsque les taux d’incapacité permanente le sont également lorsque, par suite […]

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