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Etre accompagné sur toute question relative à un bail ou à une mise à disposition. Mais aussi sur un échange de parcelles, une cession ou une acquisition. Choisir les clauses de transfert des DPB, …
Publié le 07 Déc 2021
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La loi d’orientation agricole de 2006 a créé le bail environnemental. Des décrets ultérieurs sont venus compléter la liste des clauses pouvant être […]
Publié le 26 Nov 2021
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Le premier SDREA de la Région Centre date du 30 juin 2016. Il a été révisé le 5 août 2021 (arrêté préfectoral portant […]
Publié le 18 Nov 2021
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L’exploitant agricole qui souhaite cesser son activité agricole au moment du départ en retraite, peut envisager le transfert entre époux (couple marié, pacsé […]
Publié le 08 Nov 2021
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Toute victime de dégâts de gibier doit déposer sa demande d’indemnisation dans les six mois à compter du jour où le gibier a […]
Publié le 03 Nov 2021
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Le non-paiement des fermages découle soit de difficultés de trésorerie soit d’arrangements familiaux. Quelles sont alors les conséquences de ces défauts de paiement ? […]
Publié le 31 Oct 2021
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Le Pacte Dutreil est un « outil » incontournable quand on raisonne la transmission progressive d’une société civile. En effet, il procure une exonération partielle des […]
Publié le 14 Oct 2021
1698 vues
Un contrat de prêt à usage avec un voisin est reconduit d’année en année et pourrait bientôt dépasser trente ans de prêt ininterrompu. […]
Publié le 05 Oct 2021
617 vues
Le cadastre, en France, est un descriptif de propriété qui, depuis le moyen âge, sert de base au calcul d’impôts fonciers. Le cadastre […]
Publié le 18 Août 2021
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Dans une conjoncture incertaine, des exploitants agricoles se voient dans l’obligation d’envisager un plan de cession de l’exploitation agricole ; qu’en est-il de […]
Publié le 06 Août 2021
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Comme chaque année, le ministère constate l’indice des fermages pour 2021. Pour mémoire, l’indexation des fermages a changé en 2009. L’indice est, depuis […]