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Etre accompagné sur toute question relative à un bail ou à une mise à disposition. Mais aussi sur un échange de parcelles, une cession ou une acquisition. Choisir les clauses de transfert des DPB, …
Publié le 02 Juin 2023
3028 vues
La réforme du « droit des contrats et des obligations » simplifie le formalisme de la cession d’un bail rural. Elle s’applique depuis le 1er […]
Publié le 15 Mar 2023
704 vues
Certaines sociétés ont une responsabilité dite « limitée ». Si cela protège le dirigeant en cas de « mauvaise fortune », elle n’est d’aucun secours en cas […]
Publié le 10 Fév 2023
2906 vues
Anticiper les conséquences d’un décès permettra d’atténuer les soucis lors de ces tristes moments.
Publié le 23 Jan 2023
453 vues
La « compensation agricole » est une indemnisation versée à un territoire (département) qui voit sa surface agricole diminuer. L’industriel, le promoteur ou la collectivité, […]
Publié le 19 Jan 2023
636 vues
Les cessions de parts de société possédant du foncier ont longtemps échappé au contrôle des structures. L’agrandissement, et plus largement l’accès au foncier, […]
Publié le 09 Déc 2022
5343 vues
La construction sur sol d’autrui est une situation délicate qui attire souvent l’attention des juristes. Cela peut aussi bien concerner les améliorations apportées […]
Publié le 22 Sep 2022
593 vues
Si vous êtes taxables aux plus-values professionnelles et que vous envisagez une fin d’activité notamment motivée par la retraite, deux options d’exonération peuvent […]
Publié le 13 Sep 2022
7387 vues
Notre article « Bailleur de biens ruraux et TVA : intérêts de l’option » a suscité plusieurs questions. L’une d’entre elles relatée ici, a trait […]
Publié le 03 Août 2022
943 vues
Le ministère de l’agriculture a publié l’arrêté fixant l’indice national des fermages pour 2022. Il s’établit à 110,26. Il s’appliquera aux loyers perçus […]
Publié le 03 Jan 2022
809 vues
Les recettes « accessoires » d’une exploitation agricole sont rattachées au bénéfice agricole, si elle restent inférieures à un certain montant.