La « compensation agricole » est une indemnisation versée à un territoire (département) qui voit sa surface agricole diminuer. L’industriel, le promoteur ou la collectivité, maître d’ouvrage, devra compenser la « perte de richesse » que la construction induit.

Compenser la perte de terres agricoles

Le développement des infrastructures et des projets industriels « grignote » les terres arables dans toutes les régions. La Région Centre Val de Loire a ainsi perdu plus de 28 000 ha entre 2010 et 2020. Cela correspond à 246 exploitations de moins en 10 ans.

Compenser la pertes de potentiel de production

Un exploitation qui disparaît, c’est de l’emploi qui diminue et de la production agricole aussi. Dans l’intervalle entre les deux recensements de l’agriculture, tous les profils d’exploitations ont baissé, sauf celles qui ont une orientation « horticulture – maraîchage ».

  • Le nombre d’emplois en équivalent temps plein (ETP) est passé sous la barre des 6 000 (5 782 contre 6 388), soit une diminution de 10% ;
  • Les chefs d’exploitations diminuent également, mais d’une manière plus marquée (3 941 contre 4 811 en 2010).

Même si la concentration peut se faire avec des gains de productivité, la perte de surface entraîne nécessairement une perte de potentiel.

La compensation agricole a donc pour but de donner les moyens à un territoire de retrouver un niveau de production global, équivalent à ce qu’il était avant l’implantation d’un grand projet.

La compensation agricole est collective

Si un projet se réalise en supprimant tout ou partie d’une exploitation, alors l’exploitant est indemnisé pour perte de fonds.

Mais on le voit, le territoire s’appauvrit. La compensation agricole a donc vocation à donner aux organisations professionnelles agricoles, les moyens de soutenir des projets « collectifs ». Ces projets peuvent être ou non situés dans la même aire géographique que l’exploitation qui disparait.

Ainsi la compensation peut être sous forme d’actions ciblées (en nature) ou sous forme pécuniaire. Dans tous les cas, la commission ad hoc, la CDPENAF (1), rendra un avis circonstancié sur les mesures proposées.

Destination des fonds versés

Les fonds collectés peuvent alors bénéficier aux collectifs et aux groupements d’agriculteurs. Parfois, le maître d’ouvrage identifie un ou des projets et négocie avec le collectif d’agriculteurs. Le résultat de l’accord figure alors dans l’étude d’impact.

Quoi qu’il en soit, les actions / budgets doivent bénéficier au territoire. Si aucun projet n’est identifié sur le moment, la Chambre d’Agriculture consigne les fonds en attente d’affectation.

Conditions du versement de la compensation agricole

La compensation concerne les projets qui :

  • Font l’objet d’une étude d’impact environnemental (MRAe) ;
  • Sont implantés sur un secteur dédié à l’agriculture sur des terrains classés :
    • depuis plus de 5 ans en A, N ou F dans un PLU (Plan Local d’Urbanisme) ;
    • sur une commune sans PLU ;
    • depuis plus de 3 ans en zone AU.
  • S’étendent sur une surface supérieure à un seuil propre à chaque département (1 ha en Eure-et-Loir, Essonne et Loiret, 5 ha dans la Nièvre).

Références : loi d’avenir n° 2014-1170 du 13 octobre 2014. Cette loi a inscrit l’étude préalable agricole dans le code rural en cas de projet. Elle adopte les mêmes principes que l’étude d’impact environnemental « Éviter, Réduire, Compenser« .

(1) CDPENAF : Commission Départementale pour la Protection des Espaces Agricoles, Naturels et Forestiers