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Publié le 15 Jan 2024
50 vues
Le plan « France 2030 » se décline en plusieurs volets, dont celui qui soutient les investissements innovants en agriculture.
Publié le 10 Jan 2024
94 vues
La procédure de télédéclaration des aides animales 2024 est ouverte depuis le 1e janvier 2024. Elle sera clôturée le 31 janvier 2024 pour […]
Publié le 03 Jan 2024
8398 vues
Les lois de finances 2022 et 2023 étendent le taux réduit de TVA de 5,50% à de nombreuses denrées agricoles et activités. Impact […]
Publié le 27 Déc 2023
766 vues
Lors de la signature d’un bail, le « nouveau » fermier souhaite procéder à un échange de parcelles avec le voisin ; il n’a pourtant […]
Publié le 14 Déc 2023
848 vues
Le présent d’usage est un cadeau d’une certaine valeur remis à une personne de sa famille. Il peut prendre la forme d’une somme […]
Publié le 08 Déc 2023
1234 vues
Les jeunes agriculteurs bénéficiaires des aides à l’installation (1) peuvent obtenir un dégrèvement d’impôt foncier sur les terres exploitées. Il réduit la taxe […]
Publié le 01 Déc 2023
581 vues
Déductibilité de TVA et respect des prestations para hôtelières proposées en gîte.
Publié le 25 Nov 2023
1833 vues
La fiscalité liée au foncier agricole comporte certaines particularités à découvrir ou à redécouvrir selon la situation (exploitant individuel, en association,…). Nos experts […]
Publié le 23 Nov 2023
1219 vues
Les DDT ont récemment communiqué plusieurs informations concernant le paiement des aides PAC.