Archives par mois: août 2016

spa
Droit Rural

Négociations collectives dans les branches agricoles

Entre le 1er juin et le 31 juillet 2016 ont été publiés au Journal Officiel des arrêtés d’extension rendant obligatoires, pour tous les […]

assignment
PAC

Nièvre, couverture des sols par repousses de cultures

La couverture hivernale des sols, dans le cadre de la réglementation ZV,  peut être réalisée par le biais des repousses. Cette dérogation aux […]

business_center
Économie / Gestion

Aides PAC, bilan des contrôles effectués par les DDT du Loiret et d’Eure-et-Loir

Suite aux réunions effectuées avec la DDT du Loiret et de l’Eure-et-Loir, nous avons dressé un récapitulatif des anomalies identifiées lors des contrôles […]

business_center
Économie / Gestion

Brûlage des résidus de cultures

Les agriculteurs qui demandent les aides soumises aux règles de conditionnalité prévues par la politique agricole commune doivent respecter certaines conditions.

assignment
PAC

Obligation de couverture des sols, mesures d’assouplissement

Suite aux événements climatiques exceptionnels des mois de mai et juin 2016, le développement d’adventices et de ravageurs peut nécessiter des interventions culturales […]

https
Réglementation

Retrait du marché de 132 produits phytopharmaceutiques à base de Glyphosate

L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) a procédé lundi 20 juin 2016 au retrait de 132 […]

https
Réglementation

Emploi des produits phytosanitaires à proximité de certains établissements

Les DDT adressent progressivement les courriers d’information aux exploitants agricoles concernées par la prévention des risques dans le cadre de l’utilisation de produits […]

spa
Droit Rural

Dossier : Contrôles des structures, les règles applicables depuis le 01/07/2016

La Loi d’Avenir pour l’Agriculture du 15 octobre 2014 prévoyait la modification du dispositif applicable au contrôle des structures. D’une part dans le […]

face
Droit Social

Des absences répétées ne peuvent justifier une rupture du contrat

Si la méconnaissance par l’employeur des préconisations du médecin du travail a contribué à la dégradation de l’état de santé du salarié, les […]

face
Droit Social

Nullité du licenciement d’un salarié ayant dénoncé des actes illicites

En déclarant nul le licenciement d’un salarié ayant dénoncé, de bonne foi, des actes illicites commis sur son lieu de travail, la chambre […]

Catégories

Inscription à la Newsletter