Nièvre, couverture des sols par repousses de cultures

La couverture hivernale des sols, dans le cadre de la réglementation ZV, peut être réalisée par le biais des repousses. Cette dérogation aux règles habituelles a été confirmée pour la Nièvre, par un arrêté du Préfet, daté du 17/08/2016.

Attention, cela ne concerne pas l’implantation des couverts SIE ni la durée minimale de maintien des repousses des colzas.

L’arrêté du Préfet s’appuie sur l’article R211–81-5 du code de l’environnement qui permet, dans les cas de situations exceptionnelles, en particulier climatiques, de déroger temporairement à certaines mesures des programmes d’actions nitrates après avoir pris l’avis du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques.

L’arrêté est justifié par les conditions climatiques défavorables, les déficits de pluviométrie qui rendent difficiles la mise en place de CIPAN pendant les inter-cultures ; il fait écho aux déclarations et engagements du gouvernement lors du conseil des ministres du 27 juillet 2016.

Modalités

Le recours aux repousses de céréales ou de colza denses et homogènes est permis au-delà de 20% des surfaces autorisées de l’exploitation par dérogation au programme d’action national nitrates, sur les parcelles situées dans l’ensemble des communes classées en zones vulnérables (ZV) de la Nièvre.

Pour bénéficier de cet aménagement, les exploitants doivent se déclarer en DDT de la Nièvre, à l’aide de l’imprimé dédié. Il s’agit d’une simple déclaration qui n’appelle pas de réponse. Cet aménagement, s’il est mis en œuvre, devra cependant être consigné dans le cahier des pratiques.