Entre le 1er juin et le 31 juillet 2016 ont été publiés au Journal Officiel des arrêtés d’extension rendant obligatoires, pour tous les employeurs relevant de leur champ d’application, divers accords et avenants nationaux et locaux conclus dans les branches agricoles.

Avenants nationaux

Conserveries coopératives et Sica

Avenant n° 122 (salaires au 1-3-2016) du 19-2-2016 à la CCN du 10-3-1970 – JO du 10-6-2016 – BO-CC n° 2016-20.

Contrôle laitier

Avenant n° 6 du 2-7-2015 à l’accord du 21-6-2005 sur la formation professionnelle – JO du 29-6-2016 – BO-CC n° 2016-14.

Coopératives de céréales, meunerie

Avenant n° 124 du 5-11-2015 (représentation des salariés, temps de travail) actualisant la CCN du 5-5-1965, en fonction de réserves à l’extension précédentes – JO du 29-6-2016 – BO-CC n° 2016-14.

Entraînement de chevaux de course au galop

Avenants salariaux n° 62 et n° 68 à l’annexe « cadres », du 7-1-2016, à la CCN du 20-12-1990 – JO du 10-6-2016 – BO n° 2016-20.

Avenants infra nationaux (zones Centre, Bourgogne et Puy de Dôme)

Battages, travaux agricoles

  • Loir-et-Cher : Avenant n° 25 du 25-1-2016 sur les salaires à la CC du 1-3-1984 -JO du 12-7-2016 – BO n° 2016-23.

Entreprises forestières

  • Centre : Avenant n° 62 du 23-3-2016 à la CC du 1-7-1987 –JO du 12-7-2016 – BO n° 2016-23.
  • Saône-et-Loire : Avenant n° 137 du 13-1-2016 à la CC du 1-1-1977 -JO du 10-6-2016 – BO n° 2016-20.

Exploitations et entreprises agricoles

  • Côte-d’Or, Nièvre, Yonne : Avenant n° 56 du 12-1-2016 sur les salaires à la CC du 21-11-1997 -JO du 10-6-2016 – BO n° 2016-20.

Production agricole

  • Allier : Avenant n° 4 du 24-11-2015 à l’accord de prévoyance du 3-9-2009 -JO du 7-6-2016 – BO n° 2016-15.

Production de champignons

  • Centre : Avenant n° 28 du 24-3-2016 sur les salaires à la CC du 26-3-1986 -JO du 12-7-2016 – BO n° 2016-23.

Salariés agricoles

  • Centre : Avenant n° 5 du 9-11-2015 modifiant l’accord du 3-7-2009 instituant un régime de prévoyance au bénéfice des salariés non affiliés à l’Agirc – JO du 6·7-2016 – BO n° 2016-22.

Repris de « Liaisons Sociales quotidien », 4 août 2016