Les agriculteurs qui demandent les aides soumises aux règles de conditionnalité prévues par la politique agricole commune doivent respecter certaines conditions.

  • Le brûlage pour des motifs agronomiques (implantation des cultures à petites graines et recours à des engins ramasseurs de cailloux), n’est plus possible.
  • Seul le brûlage des résidus de chanvre, de lin, et des précédents culturaux des cultures potagères et des semences de graminées est autorisé sans demande préalable à la DDT, tout en respectant les consignes de sécurité décrites dans l’arrêté préfectoral réglementant le brûlage à l’air libre des déchets verts et les feux de plein air, et avec l’autorisation écrite délivrée par le maire de la commune concernée.

À titre exceptionnel, le préfet peut, par décision motivée, autoriser un agriculteur à procéder au brûlage des résidus de paille ainsi que les résidus des cultures d’oléagineux, de protéagineux et de céréales pour des raisons phytosanitaires validées par la DRAAF/SRAL.

À ce titre, une demande de dérogation et la validation de la DRAAF/SRAL doivent être adressées au service agriculture et développement rural de la DDT.

M.Mille, Technicien Environnement Cerfrance Alliance Centre