Economie/Gestion Réglementation

Commerce ambulant, les 3 obligations à respecter

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Vous souhaitez vendre vos produits sur les marchés et vous installer sur la place d’une ville ou d’un village ? L’activité de commerce ambulant est soumise à certaines règles pour avoir le droit d’exercer en itinérance. Carte de commerçant ambulant, autorisation d’occupation du domaine public, respect des règles commerciales. Lire la suite …

Droit social Réglementation

Les travaux « réglementés » et « interdits » pour les mineurs

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Un jeune mineur peut effectuer les travaux légers qui ne sont pas interdits. Il est interdit à l’employeur d’affecter un jeune de moins de 18 ans à des travaux comportant des risques pour sa santé (ex : vibration mécanique) ou sa sécurité (ex : travail en hauteur). Lire la suite …