Economie/Gestion Réglementation

L’Anses retire l’autorisation de mise sur le marché du Basta F1

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L’Anses a procédé le 24 octobre 2017 au retrait de l’autorisation de mise sur le marché du seul produit phytopharmaceutique à base de glufosinate autorisé en France, le Basta F1, commercialisé par la société Bayer S.A.S, ainsi que 9 permis d’importation de produits en contenant.

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Fiscalité Réglementation

TVA, une nouvelle procédure de contrôle

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Les demandes de remboursement de crédits de TVA peuvent faire l’objet d’un contrôle spécifique dans les locaux de l’entreprise.

Comme pour tout impôt, l’administration fiscale peut contrôler les demandes de remboursement de crédits de TVA. Auparavant, lorsqu’elle estimait ne pas pouvoir examiner une demande de remboursement à partir d’un simple contrôle sur pièces, elle devait engager une vérification de comptabilité. Une procédure lourde qui n’était pas forcément adaptée. Lire la suite …