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Réglementation

Qualité, hygiène et sécurité au travail, ERP, contrôle technique des engins, circulation, signalisation.

Attention aux fausses inscriptions au « registre Kbis »

Toujours plus d’imagination chez les escrocs qui profitent de l’inexpérience des créateurs d’entreprise. Voici un nouvel exemple de formulaire adressé récemment à un […]

Élevages de volailles : le point sur la biosécurité

Des mesures de bio-sécurité sont désormais imposées aux professionnels des filières volailles pour prévenir les risques de propagation du virus influenza aviaire. Ces […]

Qui est responsable en cas de non-port des équipements de protection individuelle ?

Non port des équipements de protection individuelle (EPI) par le travailleur : qui est responsable en cas d’accident ?

La conduite à 16 ans sans permis, une spécificité française

Depuis plus de 40 ans, une opération de sensibilisation à la sécurité au travail et aux dangers sur la route sillonne les établissements […]

16 propositions du Sénat pour simplifier les normes agricoles

Dans un rapport intitulé « Normes agricoles, retrouver le chemin du bon sens », rendu public le 14 septembre, les sénateurs membres du groupe de […]

Baisse d’impôts : qui va être concerné ?

Le gouvernement vient d’annoncer des mesures en faveur des ménages et des entreprises avec notamment une baisse d’un milliard d’euros de l’impôt sur […]

Les certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP) : c’est parti !

Dans un communiqué de presse du 29 août 2016, le ministère de l’agriculture annonce le lancement du dispositif expérimental de Certificats d’économie de […]

Nièvre, couverture des sols par repousses de cultures

La couverture hivernale des sols, dans le cadre de la réglementation ZV,  peut être réalisée par le biais des repousses. Cette dérogation aux […]

Retrait du marché de 132 produits phytopharmaceutiques à base de Glyphosate

L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) a procédé lundi 20 juin 2016 au retrait de 132 […]

Emploi des produits phytosanitaires à proximité de certains établissements

Les DDT adressent progressivement les courriers d’information aux exploitants agricoles concernées par la prévention des risques dans le cadre de l’utilisation de produits […]

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