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Dans un communiqué de presse du 29 août 2016, le ministère de l’agriculture annonce le lancement du dispositif expérimental de Certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques pour 5 ans (CEPP).
Cette expérimentation est une des mesures phares du plan Ecophyto II prévu par la Loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt. Ce dispositif innovant a pour objectif d’accompagner les agriculteurs dans la mise en œuvre de pratiques plus économes en produits phytopharmaceutiques, tout en maintenant un niveau de production élevé en quantité et en qualité, argumente le communiqué.
D’après le ministère de l’agriculture, ce dispositif « renforce le rôle (…) des distributeurs de produits phytopharmaceutiques, qui devront conseiller et promouvoir ces pratiques plus économes, encourageant ainsi les agriculteurs à réduire leur utilisation de produits phytopharmaceutiques. »
Chaque distributeur se verra fixer, dès la fin de l’année 2016, un objectif de certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques à atteindre en 2021, proportionnel à la moyenne des ventes réalisées pour les années 2011 à 2015, en excluant les années au cours desquelles les ventes ont été les plus faibles et les plus fortes.
Les CEPP seront obtenus en échange de la mise en place d’actions dites « standardisées » par les agriculteurs. La liste de ces actions est définie par le Ministre en charge de l’agriculture. Chaque action mise en œuvre permettra aux distributeurs d’obtenir un nombre de certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques, dont la valeur prend en compte son potentiel de réduction de l’usage et de l’impact des produits phytopharmaceutiques, sa facilité de mise en œuvre, son bilan économique et son potentiel de déploiement.
Un site dédié permettra aux distributeurs d’évaluer immédiatement l’éligibilité et la valeur de ces actions.
La période de référence de ce dispositif expérimental s’étale du 1er juillet 2016 au 31 décembre 2022. Chaque certificat manquant au titre de l’année 2021 fera l’objet d’une pénalité de 5 euros à la charge des distributeurs qui n’auraient pas rempli leur obligation de conseil et d’accompagnement des agriculteurs dans la réduction des produits phytopharmaceutiques.
Stéphane LE FOLL a indiqué : « Avec la mise en place du CEPP j’ai souhaité que la réduction de l’usage des produits phytopharmaceutiques ne soit pas seulement l’affaire des agriculteurs mais également des distributeurs qui commercialisent ces produits et que tous les acteurs soient ainsi responsabilisés ».
A. Pichon – J. Thiercelin, Service Certifications QHSE, Cerfrance Alliance Centre
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