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Aides directes, déclaration, contrôle, DPB (inscription, valeur, transfert), transformation des financements publics.
Publié le 16 Mar 2015
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Le ministère de l’agriculture a annoncé le report de la date limite de dépôt des déclarations PAC 2015 au 9 juin. Par ailleurs, […]
Publié le 27 Fév 2015
116 vues
Information importante sur les nouvelles règles liées à la réforme de la PAC 2015 : En 2015, une surface sera considérée comme prairie […]
Publié le 27 Fév 2015
63 vues
Aux vues des exigences, dont la diversité des assolements, cette année la déclaration PAC sera à la parcelle : plus de localisation indicative, il […]
Publié le 24 Fév 2015
40 vues
Plusieurs informations relatives aux règles d’attribution des DPB au 15 mai 2015 ont été communiquées par le ministère de l’agriculture en ce début […]
Publié le 16 Fév 2015
22 vues
Qu’en reste-t-il ? La conditionnalité regroupant les différentes mesures « BCAE » ne disparait pas comme nous avons pu le penser à un […]
Publié le 05 Fév 2015
13 vues
En 2015, une surface sera considérée comme prairie permanente si elle a été déclarée prairie temporaire ou gel chaque année depuis l’année 2011.
Publié le 03 Fév 2015
29 vues
A la suite de contrôles phytosanitaires menés en fin de campagne 2014 et pour lesquels les agriculteurs concernés avaient sollicité la présence d’un […]
Publié le 02 Fév 2015
177 vues
Les dates retenues pour la création des nouvelles références sont enfin connues. L’effectif de vaches retenu est l’effectif le plus favorable constaté le […]
Publié le 11 Déc 2014
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Les seuils d’aides et de plafonds appliqués aux GAEC peuvent être augmentés en fonction du nombre de « portions d’exploitation ». La « […]
Publié le 14 Nov 2014
19 vues
Précisions sur l’ICHN et le cas des contrats « MAE » souscrits en 2013, définition d’agriculteur actif précisée par le ministère de l’agriculture fin septembre […]