Fiscalité / Droits

Le « risque fiscal », il existe une assurance

L’assurance pour risque fiscal sert à couvrir un impôt supplémentaire et imprévu. Celui-ci provient du profit exceptionnel résultant du remboursement anticipé d’un emprunt […]

TVA et taux applicables aux biens et services

La taxe sur la valeur ajoutée ou TVA est un des impôts indirects et son taux varie selon la nature des produits et […]

La clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie

Si vous avez souscrit un contrat d’assurance-vie, vous pouvez parfaitement faire évoluer la rédaction de la clause bénéficiaire… Est-elle toujours conforme à votre […]

La déduction pour épargne de précaution, DEP, et les stocks à rotation lente

La déduction pour épargne de précaution (DEP) peut comporter une composante non monétaire. Cela permet donc de ne pas immobiliser de trésorerie.

2023, mesures fiscales et sociales pour l’agriculture (LF et LFSS)

Le Parlement a définitivement adopté les mesures des loi de finances et loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2023, avec des […]

L’actualité 2022, rétrospective d’une année écoulée

L’actualité de 2022 a été riche. Le début de l’année est l’occasion de dresser un bilan des événements, heureux ou plus graves. Au-delà […]

2023, tout ce qui change pour l’agriculture

Rappel des mesures qui concerneront l’agriculture, l’exploitation agricole ou l’agriculteur en 2023. Elles sont de plusieurs natures ; réglementaires, PAC, retraite ou fiscalité.

Optimisation fiscale, comment, pourquoi ?

Le droit français propose de nombreuses niches fiscales qui permettent une optimisation fiscale. A votre avis, combien en existe-t-il aujourd’hui ? 100, 250, 300, […]

L’exonération des plus-values lors de la retraite

Si vous êtes taxables aux plus-values professionnelles et que vous envisagez une fin d’activité notamment motivée par la retraite, deux options d’exonération peuvent […]

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TVA bailleur, comment dénoncer son option ?

Notre article « Bailleur de biens ruraux et TVA : intérêts de l’option » a suscité plusieurs questions. L’une d’entre elles relatée ici, a trait […]