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Fiscalité directe et indirecte : TVA, impôts sur le revenu, impôts fonciers, régimes d’imposition. Droit des sociétés, droit commercial, droit de l’urbanisme, constructions.
Publié le 12 Mai 2023
253 vues
La plus-value réalisée lors de la vente du logement principal est exonérée. C’est la base. Mais cela peut aussi s’appliquer lors de la […]
Publié le 07 Mai 2023
443 vues
Les propriétaires d’habitations doivent confirmer ou déclarer leurs propriétés immobilières avant le 30 juin 2023.
Publié le 30 Mar 2023
898 vues
L’assurance pour risque fiscal sert à couvrir un impôt supplémentaire et imprévu. Celui-ci provient du profit exceptionnel résultant du remboursement anticipé d’un emprunt […]
Publié le 28 Mar 2023
1444 vues
La taxe sur la valeur ajoutée ou TVA est un des impôts indirects et son taux varie selon la nature des produits et […]
Publié le 24 Mar 2023
367 vues
Si vous avez souscrit un contrat d’assurance-vie, vous pouvez parfaitement faire évoluer la rédaction de la clause bénéficiaire… Est-elle toujours conforme à votre […]
Publié le 06 Fév 2023
1382 vues
La déduction pour épargne de précaution (DEP) peut comporter une composante non monétaire. Cela permet donc de ne pas immobiliser de trésorerie.
Publié le 03 Jan 2023
429 vues
Le Parlement a définitivement adopté les mesures des loi de finances et loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2023, avec des […]
Publié le 01 Jan 2023
69 vues
L’actualité de 2022 a été riche. Le début de l’année est l’occasion de dresser un bilan des événements, heureux ou plus graves. Au-delà […]
Publié le 27 Déc 2022
697 vues
Rappel des mesures qui concerneront l’agriculture, l’exploitation agricole ou l’agriculteur en 2023. Elles sont de plusieurs natures ; réglementaires, PAC, retraite ou fiscalité.
Publié le 02 Déc 2022
546 vues
Le droit français propose de nombreuses niches fiscales qui permettent une optimisation fiscale. A votre avis, combien en existe-t-il aujourd’hui ? 100, 250, 300, […]