La déduction pour épargne de précaution (DEP) peut comporter une composante non monétaire. Cela permet donc de ne pas immobiliser de trésorerie.
Pour mémoire, la DEP remplace depuis 2019 la déduction pour aléas (DPA) elle-même se substituant à la déduction pour investissement (DPI). Le principe est de réguler le résultat.
On pratique une provision (DEP) une année et on la réintègre l’année de moindre résultat. De plus, une épargne doit être « bloquée » représentant au minimum 50% de la provision pratiquée. Il faudra ensuite réintégrer la provision sans autre motivation que la régulation du résultat.
ATTENTION : quoi qu’il en soit, il faudra réintégrer la DEP pratiquée au bout de 10 ans.
Ne pas bloquer sa trésorerie avec l’épargne de précaution, non monétaire
Cette possibilité peut donc s’appliquer sur des stocks à rotation lente, à plus d’un an. On pense immédiatement aux animaux d’engraissement.
La seule condition de réintégration est d’affecter les sommes récupérées pour couvrir des dépenses de l’activité professionnelle. Cette condition est généralement remplie.
Deux natures de produits constituent ainsi l’épargne non monétaire :
- les stocks d’animaux ou de produits ayant un cycle de production de plus d’un an ;
- les fourrages destinés à l’alimentation des animaux : la DEP devra alors être réintégrée l’année suivante. En effet, par nature, les fourrages ont une rotation « courte », bien que parfois supérieure à un an.
Remarque : ce type d’épargne présente le grand avantage de ne pas mobiliser de trésorerie.
Les stocks d’animaux
Les bovins « lait » ou « viande » mais aussi les stocks de vins entrent dans le champ d’application de l’épargne non monétaire. Leur cycle est tel qu’ils réunissent les conditions de détention.
Les bovins allaitants peuvent servir d’épargne non monétaire car leur cycle est proche de la durée maximum avant réintégration de la DEP.
Et si on vend l’animal ?
En cas de vente d’un animal, contrepartie de la DEP, il faudra placer les liquidités. Cela s’entend si l’éleveur ne souhaite pas réintégrer la DEP pratiquée.
Commentaire sur l’épargne non monétaire de la DEP
Les stocks à rotation lente (bovins, produits viticoles ou encore animaux reproducteurs porcins) peuvent constituer l’épargne non monétaire, contrepartie de la DEP.
La DEP est un outil de régulation du résultat, permis par les textes. Elle s’utilise avec soin, dans le cadre d’une gestion pluriannuelle de son résultat.
Rappel, les plafonds de déduction
Bénéfice agricole | Montant maxi de déduction |
moins de 27 000 euros | 100 % du bénéfice |
de 27 à 50 000 euros | 27 000 € + 30% de la part au dessus de 27 000 € |
de 50 à 75 000 euros | 33 900 € + 20% de la part au dessus de 50 000 € |
de 75 à 100 000 euros | 38900 € + 10% de la part au dessus de 75 000 € |
plus de 100 000 euros | 41 400 € |
ex.: bénéfice imposable 49 000 € | DEP = 27 000 + 30% x (49 000 – 27 000) = 33 600 € |
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