Rappel des mesures qui concerneront l’agriculture, l’exploitation agricole ou l’agriculteur en 2023. Elles sont de plusieurs natures ; réglementaires, PAC, retraite ou fiscalité.

Sommaire

  • Assurance Récolte
  • Démarches auprès du CFE
  • Emploi d’un apprenti, aide à l’embauche
  • Énergie bouclier tarifaire et amortisseur d’électricité
  • Fiscalité
  • PAC 2023
  • Produits phytos
  • Retraite des exploitants
  • Succession et abattement (en projet)

Assurance récolte, rappel

Les modalités de l’assurance-récolte sont effectives à compter du 1er janvier 2023. Dans la pratique, les agriculteurs peuvent souscrire un contrat « multirisques » qui leur ouvrira droit à une aide « PAC » assurance, de 70% sur la prime souscrite. De plus, le fonds « calamités », le FSN, versera dès 50% de pertes sur céréales, uniquement en cas d’assurance (relire notre article sur ce sujet).

Démarches administratives

Toute entreprise pourra (devra) désormais effectuer ses formalités via la plateforme unique. Et non plus par dépôt « papier » auprès du CFE. Accéder au guichet unique.

Emploi, suite de l’aide à l’embauche d’un apprenti

Les Groupements d’employeurs, les CUMA, les exploitations agricoles qui embaucheront un « alternant » ou un jeune en contrat de professionnalisation, auront droit à une aide de 6 000 €. L’aide sera la même, que le jeune soit majeur ou mineur.

Énergie, « bouclier tarifaire » ou « amortisseur d’électricité » ?

Le bouclier tarifaire limitera à 15% la hausse des tarifs d’électricité et du gaz. Il est accessible aux exploitations et entreprises agricoles de moins de 10 salariés (ETP), dont l’abonnement électrique souscrit est de moins de 36 kVA.

Si un des critères n’est pas satisfait, l’entreprise peut bénéficier de « l’amortisseur d’électricité« .

Fiscalité en agriculture

  • Crédit d’impôt :
    1. HVE : prolongé en 2023 ;
    2. « Sans glyphosate » : prolongé en 2023 ;
  • Plafonds de DEP : indexés sur l’indice mensuel des prix à compter du 1er janvier 2023
  • TVA : alignement du taux de 5,50% sur les denrées destinées à l’alimentation humaine et celles pour l’alimentation animale
  • IS : le taux réduit (15%) s’appliquera jusqu’à 42 500 € (contre 38 120 € en 2022).

PAC 2023

A titre exceptionnel, les agriculteurs pourront déroger à l’obligation de rotation des cultures sur 35% des terres arables (BCAE7). De plus, le gouvernement assouplit les conditions de la BCAE8.

En conséquence, pâturage, fauche et mise en culture sont autorisées sur les jachères en 2023, sauf semis de maïs et soja.

Les agriculteurs de plus de 67 ans qui perçoivent une retraite ne pourront plus toucher les aides de la PAC.

Produits phytosanitaires, le CSP, Conseil Stratégique Phytosanitaire

Les négoces et coopératives agricoles ne peuvent plus conseiller sur l’emploi des produits si elles les commercialisent. De plus, un conseil indépendant permettra de valider un renouvellement du Certiphyto ou confirmer une mesure agroenvironnementale de type BCAE. C’est le CSP, Conseil Stratégique Phytosanitaire.

Pensez-y en 2023, si votre Certiphyto arrive à échéance en 2024.

Par contre si votre exploitation est certifiée BIO ou HVE3, ces certifications vaudront CSP, pas besoin donc d’y souscrire.

Retraite des exploitants

Le montant de la retraite sera désormais calculé sur les 25 meilleures années de revenus cotisées et non plus sur la totalité de la carrière.

Successions

Il est question de d’augmenter l’abattement en cas de succession en ligne directe (ascendant ou descendant). Cela concernerait aussi les successions au profit des petits-enfants.

A suivre.