Droit Rural

Fonciers agricoles, baisse historique du prix moyens des transactions

A l’occasion de leur conférence de presse annuelle, les SAFER présentent les données chiffrées des marchés fonciers ruraux et leur analyse.

Cession du bail dans un cadre familial, conditions à respecter pour le cessionnaire

L’article L 411-35 du Code rural et de la Pêche Maritime (CRPM) énonce que la cession du bail rural est prohibée, à moins […]

Acquisition d’un bien indivis par deux personnes, chacune pour moitié

Quand deux personnes acquièrent un bien indivis, chacune pour moitié, elles en ont la propriété dans la même proportion, quelles que soient les […]

Reprise, résiliation ou non renouvellement d’un bail rural

Le bail rural est un contrat et il peut faire l’objet d’une reprise, d’un non renouvellement ou d’une résiliation. Il organise « la mise […]

question_answer 2 commentaires

DPB 2018, les clauses de transfert sont disponibles

Comme chaque année, les formulaires de transfert de DPB ont été mis à jour. ils sont dores et déjà téléchargeables sur le site […]

La mise à disposition d’une société de biens loués

La mise à disposition de biens loués à une société s’accompagne d’une obligation d’information du preneur au bailleur Le preneur à bail, associé […]

Le bail cessible pour faciliter la transmission de l’exploitation

Dans un contexte de course à l’acquisition foncière, le bail cessible, instauré par la loi d’Orientation du 5 janvier 2006 offre aux parties […]

Le bail cessible pour faciliter la transmission de l’exploitation

Dans un contexte de course à l’acquisition foncière, le bail cessible, instauré par la loi d’Orientation du 5 janvier 2006 offre aux parties […]

Programme « Grands travaux DPB »

Le programme « grands travaux DPB » mis en place depuis la campagne 2017 permet l’attribution de DPB sur les surfaces récupérées à […]

CUMA : le statut à part des associés de GAEC

Quelques particularités s’appliquent pour les associés en GAEC au sein d’une CUMA.