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Etre accompagné sur toute question relative à un bail ou à une mise à disposition. Mais aussi sur un échange de parcelles, une cession ou une acquisition. Choisir les clauses de transfert des DPB, …
Publié le 15 Fév 2017
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Députés et sénateurs ont trouvé un accord le 9 février 2017 sur de la proposition de loi visant à lutter contre l’accaparement des […]
Publié le 08 Fév 2017
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Les jeunes installés ayant bénéficié des aides à l’installation peuvent bénéficier d’un dégrèvement temporaire de la taxe foncière sur le foncier non bâti. […]
Publié le 02 Fév 2017
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Le décret fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement de l’Agence française pour la biodiversité (AFB), dont la création est l’une des mesures […]
Publié le 23 Jan 2017
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Décembre et janvier coïncident pour le monde agricole, avec le règlement des fermages. Les conséquences de la mauvaise récolte pèsent sans surprise sur […]
Publié le 01 Déc 2016
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Toujours plus d’imagination chez les escrocs qui profitent de l’inexpérience des créateurs d’entreprise. Voici un nouvel exemple de formulaire adressé récemment à un […]
Publié le 18 Sep 2016
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L’indice national des fermages pour 2016 a été publié et détermine le loyer des terres nues et des bâtiments d’exploitation agricole. Les calculs […]
Publié le 29 Août 2016
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Entre le 1er juin et le 31 juillet 2016 ont été publiés au Journal Officiel des arrêtés d’extension rendant obligatoires, pour tous les […]
Publié le 29 Juin 2016
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Depuis le 1er février 2005 tous les associés de sociétés civiles (société civile d’exploitation, société civile immobilière, groupement foncier agricole, groupement foncier forestier…), […]
Publié le 20 Juin 2016
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Il n’est pas rare que le partage d’une exploitation indivise soit problématique. L’attribution préférentielle peut permettre de régler cela.
Publié le 01 Juin 2016
507 vues
Conclure un bail au profit d’une société d’exploitation agricole plutôt qu’à un des associés peut répondre à des besoins spécifiques d’organisation familiale.