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Etre accompagné sur toute question relative à un bail ou à une mise à disposition. Mais aussi sur un échange de parcelles, une cession ou une acquisition. Choisir les clauses de transfert des DPB, …
Publié le 17 Fév 2017
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Les conditions de fonds, de forme et les effets d’un Pacte Dutreil ont été exposées en décembre 2016 (relire l’article). Des attestations doivent […]
Publié le 15 Fév 2017
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Députés et sénateurs ont trouvé un accord le 9 février 2017 sur de la proposition de loi visant à lutter contre l’accaparement des […]
Publié le 08 Fév 2017
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Les jeunes installés ayant bénéficié des aides à l’installation peuvent bénéficier d’un dégrèvement temporaire de la taxe foncière sur le foncier non bâti. […]
Publié le 02 Fév 2017
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Le décret fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement de l’Agence française pour la biodiversité (AFB), dont la création est l’une des mesures […]
Publié le 23 Jan 2017
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Décembre et janvier coïncident pour le monde agricole, avec le règlement des fermages. Les conséquences de la mauvaise récolte pèsent sans surprise sur […]
Publié le 01 Déc 2016
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Toujours plus d’imagination chez les escrocs qui profitent de l’inexpérience des créateurs d’entreprise. Voici un nouvel exemple de formulaire adressé récemment à un […]
Publié le 18 Sep 2016
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L’indice national des fermages pour 2016 a été publié et détermine le loyer des terres nues et des bâtiments d’exploitation agricole. Les calculs […]
Publié le 29 Août 2016
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Entre le 1er juin et le 31 juillet 2016 ont été publiés au Journal Officiel des arrêtés d’extension rendant obligatoires, pour tous les […]
Publié le 29 Juin 2016
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Depuis le 1er février 2005 tous les associés de sociétés civiles (société civile d’exploitation, société civile immobilière, groupement foncier agricole, groupement foncier forestier…), […]
Publié le 20 Juin 2016
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Il n’est pas rare que le partage d’une exploitation indivise soit problématique. L’attribution préférentielle peut permettre de régler cela.