Archives par mois: septembre 2015

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Droit Social

Emploi, pour bénéficier de l’exonération « Travailleur occasionnel », une condition…

Toute embauche doit être déclarée dans les 8 jours précédant la date de prise de poste.

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Fiscalité / Droits

Location meublée et TVA

Location meublée et TVA, la loi n’exige pas que les prestations para-hôtelières soient effectivement rendues. Dans le cadre d’un contentieux opposant l’administration fiscale […]

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Droit Social

MSA, cotisations sociales 2015, option N-1 à titre exceptionnel

Les exploitants agricoles, éleveurs qui connaissent des difficultés et pour lesquels les cotisations sociales sont calculées sur la moyenne triennale des revenus peuvent, […]

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Fiscalité / Droits

Remise d’une copie d’un document lors d’une vérification fiscale

Lors d’un contrôle fiscal, les agents des impôts peuvent prendre copie, sous forme papier ou sous forme dématérialisée, des documents dont ils ont […]

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Fiscalité / Droits

Exonération de CFE pour les coopératives agricoles

L’administration fiscale met à jour sa doctrine concernant l’exonération de cotisations foncières des entreprises (CFE) en faveur des sociétés coopératives agricoles, de leurs […]

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Économie / Gestion

Programme français de développement rural 2014-2020 approuvé par Bruxelles

La Commission européenne a officiellement adopté le programme national de développement rural (PNDR) de la France le 8 septembre 2015. Ce programme élabore […]

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Économie / Gestion

Plus de 70 millions d’habitants en France métropolitaine en 2050

La population de la France métropolitaine atteindra 72 millions en 2050 contre 64,3 millions d’habitants en 2015, selon une étude bisannuelle de l’Institut […]

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Réglementation

Plus que quelques jours pour déposer l’Ad’AP

La date limite de dépôt des Ad’Ap, Agenda d’Accessibilité Programmée, approche et de nombreuses questions nous parviennent tous les jours sur la démarche […]

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Économie / Gestion

Les Français moins inquiets des risques sanitaires

Après plusieurs années de pessimisme généralisé, les Français témoignent depuis le début de l’année 2015 une plus grande confiance dans l’avenir. La crainte […]

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Droit Rural

Dossier : Modalités de préemption et de rétrocession par les SAFER

La loi Macron[1] et le décret du 18 août 2015[2] précisent les modalités de préemption et de rétrocession par les SAFER. Ces textes […]

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