Toute embauche doit être déclarée dans les 8 jours précédant la date de prise de poste.

L’application de l’exonération TO a longtemps fait l’objet d’une tolérance malgré une réception tardive de la déclaration d’embauche.

Dorénavant, les caisses de MSA s’en tiennent à une stricte application des textes et refusent l’application de l’exonération TO lorsque la déclaration préalable à l’embauche parvient après le début d’exécution du contrat de travail.

La MSA rappelle que la déclaration préalable à l’embauche peut être adressée :

  • par courrier au plus tard le dernier jour ouvrable précédant l’embauche, cachet de la poste faisant foi,
  • par fax,  l’heure de transmission est comparée à l’heure d’embauche,
  • par Internet, dans ce cas, il y a contrôle automatique entre l’heure d’embauche et l’heure d’envoi de la déclaration. Si cette dernière est postérieure, un message s’affiche immédiatement informant que le déclarant ne peut pas prétendre à l’exonération car la déclaration d’embauche est réalisée « hors délai ».