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Réglementation

Qualité, hygiène et sécurité au travail, ERP, contrôle technique des engins, circulation, signalisation.

Ce qui change au 1er juillet 2019

Modifications des conditions d’application de l’éco-PTZ, renforcement du contrôle technique, plafonnement des frais d’incidents bancaires pour les clients en situation de fragilité financière, […]

Distances de freinage d’urgence des tracteurs agricoles

Quelle distance mettra votre tracteur à s’arrêter lors d’un freinage d’urgence quand il roule à 40 km/h ? Et à 50 ? Quand […]

Les travaux « réglementés » et « interdits » pour les mineurs

Un jeune mineur peut effectuer les travaux légers qui ne sont pas interdits. Il est interdit à l’employeur d’affecter un jeune de moins […]

Méfiez-vous des imitations !

Deux nouveaux exemples de tentatives pour abuser les professionnels et obtenir d’eux des engagements à payer des sommes « coquettes ».

Sécurité au travail, les flexibles de chalumeau

La date inscrite sur les tuyaux (rouge pour l’acétylène ou bleu pour l’oxygène) des chalumeaux oxyacétyléniques correspond à la date de fabrication et […]

Tourisme : la taxe de séjour, tarifs et mode d’application

Séjours à l’hôtel, en chambres d’hôtes, en meublés de tourisme, en village de vacances… vous êtes peut-être redevable de la taxe de séjour, […]

Contrôle des services vétérinaires sur les entreprises de transformation de denrées végétales

Des affaires d’ordre sanitaire défraient parfois la chronique et ébranlent la confiance des consommateurs. Le « Paquet Hygiène » Cependant, toutes les entreprises de transformation de denrées […]

L’étiquette « Bien-être animal »

Une enseigne de grande distribution (1) vient de lancer avec trois ONG le premier étiquetage sur le bien-être animal. Les premiers produits étiquetés […]

Des mesures MAEC pour 2019, dans le Cher à la suite d’une perte d’ICHN

La Chambre d’agriculture du Cher a déposé au mois de décembre 2018, un projet pour que les exploitations agricoles qui vont perdre l’ICHN […]

Registre public d’accessibilité : attention aux arnaques !

Ces arnaques s’organisent comme celles qui ont lieu depuis 2 ans dans le cadre de la réalisation et le suivi des Agendas d’Accessibilité […]

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