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L’entreprise agricole : valeur, cession, valorisation, constitution et sécurisation des revenus. Couverture et droits du chef d’exploitation (TNS), « sécu retraite », cumul d’activité.
Publié le 20 Fév 2021
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Les pères et mères disposent d’un droit de retour sur les biens donnés à leur enfant. Ce droit peut agir lorsque l’enfant décède […]
Publié le 07 Déc 2020
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Il y a plusieurs régimes d’approbation des décisions. Les règles de majorité diffèrent selon la nature des décisions et des actes décidés.
Publié le 27 Nov 2020
671 vues
Un patrimoine (immobilier ou mobilier) peut être donné ou reçu en succession, en pleine propriété ou en nue-propriété. On parle d’indivision quand le […]
Publié le 24 Oct 2020
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Dans un projet de cession, le temps est l’allié de l’exploitant. Aux delà des questions immédiates, les éléments extérieurs influencent de plus en […]
Publié le 12 Oct 2020
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Cela est peu connu, mais un acheteur immobilier peut limiter son achat à celui de la nue-propriété. Le démembrement de propriété procède ici […]
Publié le 08 Sep 2020
187 vues
Les charges sociales (salariés ou TNS) représentent une des principales charges des entreprises. Dans la 3ème LFR, le gouvernement a donc défini plusieurs […]
Publié le 18 Août 2020
186 vues
Lors d’une succession, les héritiers ont le choix entre trois options. Accepter en l’état, accepter sous conditions ou renoncer.
Publié le 07 Juil 2020
54 vues
Dans un environnement économique incertain, l’immobilier retrouve une place de choix dans la réflexion patrimoniale. C’est d’autant plus vérifié que les taux d’épargne […]
Publié le 11 Fév 2020
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Un ou des propriétaires peuvent envisager de créer une société civile immobilière (SCI) pour constituer et gérer un patrimoine commun. La SCI est […]
Publié le 27 Nov 2019
18 vues
La mise en place du prélèvement à la source (PAS) s’est accompagnée de règles particulières en matière de versement sur des contrats d’épargne […]