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Fiscalité directe et indirecte : TVA, impôts sur le revenu, impôts fonciers, régimes d’imposition. Droit des sociétés, droit commercial, droit de l’urbanisme, constructions.
Publié le 05 Fév 2020
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Le ministère de l’action et des comptes publics a récemment publié un rapport dévaluation sur le prélèvement de l’impôt à la source. Ce […]
Publié le 29 Jan 2020
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Le RGPD, entré en vigueur le 25 mai 2018, définit les droits que toute personne possède sur ses données personnelles et l’utilisation qui […]
Publié le 27 Jan 2020
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Les exploitants peuvent être tentés d’adopter la Société par Actions Simplifiée (SAS) pour structurer leurs activités. Les réformes successives l’ont rendues de plus […]
Publié le 13 Jan 2020
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Les conditions de remboursement de la taxe TIC PE sur le GNR vont évoluer. Pour bénéficier d’une avance de remboursement, il convient de […]
Publié le 20 Déc 2019
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A partir du 31 décembre 2020, tous les véhicules agricoles devront être inscrits au Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV). Par conséquent, ils doivent […]
Publié le 15 Oct 2019
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Un cabinet privé a mené une enquête auprès de 1 050 contribuables. Il en a publié les résultats fin septembre 2019. L’objectif était […]
Publié le 11 Oct 2019
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Une ordonnance, prise en application de la loi 2018-938 du 30 octobre 2018 dite « loi Egalim », ajoute de nouvelles mentions dans les factures.
Publié le 17 Sep 2019
38 vues
Vous avez des baux d’habitation en cours, savez vous comment s’effectue la révision des loyers ?
Publié le 11 Sep 2019
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Les contribuables ayant encaissé des revenus exceptionnels ou hors champ du prélèvement à la source devront s’acquitter d’un solde d’impôt sur le revenu […]
Publié le 13 Août 2019
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Vous détenez un bien immobilier et vous souhaitez le transmettre à votre enfant. Cela dit, vous souhaitez quand même conserver les revenus procurés […]