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Fiscalité directe et indirecte : TVA, impôts sur le revenu, impôts fonciers, régimes d’imposition. Droit des sociétés, droit commercial, droit de l’urbanisme, constructions.
Publié le 08 Oct 2020
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Quelques dates d’échéance pour octobre 2020 ; impôt sur le revenu, taxe d’habitation, taxe foncière et penser au renouvellement CERTIPHYTO.
Publié le 22 Sep 2020
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Une entreprise est identifiée par plusieurs numéros qui lui sont attribués lors de sa création.
Publié le 02 Sep 2020
196 vues
Installer son local pro chez soi est souvent économique. Mais attention aux autorisations.
Publié le 11 Août 2020
127 vues
Avec la remise gracieuse de l’impôt l’administration fiscale octroie une transaction ou une remise sur un impôt. Les conditions pour en bénéficier sont […]
Publié le 17 Juil 2020
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Les professionnels agricoles peuvent demander le remboursement partiel de la TIC sur les carburants qu’ils utilisent. Cela concerne donc le gazole non routier […]
Publié le 04 Mar 2020
79 vues
Le Parlement a adopté la loi de finances pour 2020 en fin d’année 2019. Elle apporte quelques nouveautés, dont certaines ont fait plus […]
Publié le 02 Mar 2020
25 vues
La loi de finances pour 2020 donne des moyens supplémentaires à l’administration fiscale. Cette annonce a fait l’effet d’une « bombe » dans les médias. […]
Publié le 11 Fév 2020
232 vues
Les « revenus de remplacement », comme les indemnités pour arrêt maladie, supportent le prélèvement à la source de l’impôt, comme les autres […]
Publié le 05 Fév 2020
22 vues
Le ministère de l’action et des comptes publics a récemment publié un rapport dévaluation sur le prélèvement de l’impôt à la source. Ce […]
Publié le 29 Jan 2020
52 vues
Le RGPD, entré en vigueur le 25 mai 2018, définit les droits que toute personne possède sur ses données personnelles et l’utilisation qui […]