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Fiscalité directe et indirecte : TVA, impôts sur le revenu, impôts fonciers, régimes d’imposition. Droit des sociétés, droit commercial, droit de l’urbanisme, constructions.
Publié le 28 Mar 2023
1296 vues
La taxe sur la valeur ajoutée ou TVA est un des impôts indirects et son taux varie selon la nature des produits et […]
Publié le 24 Mar 2023
339 vues
Si vous avez souscrit un contrat d’assurance-vie, vous pouvez parfaitement faire évoluer la rédaction de la clause bénéficiaire… Est-elle toujours conforme à votre […]
Publié le 06 Fév 2023
1025 vues
La déduction pour épargne de précaution (DEP) peut comporter une composante non monétaire. Cela permet donc de ne pas immobiliser de trésorerie.
Publié le 03 Jan 2023
427 vues
Le Parlement a définitivement adopté les mesures des loi de finances et loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2023, avec des […]
Publié le 01 Jan 2023
68 vues
L’actualité de 2022 a été riche. Le début de l’année est l’occasion de dresser un bilan des événements, heureux ou plus graves. Au-delà […]
Publié le 27 Déc 2022
683 vues
Rappel des mesures qui concerneront l’agriculture, l’exploitation agricole ou l’agriculteur en 2023. Elles sont de plusieurs natures ; réglementaires, PAC, retraite ou fiscalité.
Publié le 02 Déc 2022
516 vues
Le droit français propose de nombreuses niches fiscales qui permettent une optimisation fiscale. A votre avis, combien en existe-t-il aujourd’hui ? 100, 250, 300, […]
Publié le 22 Sep 2022
590 vues
Si vous êtes taxables aux plus-values professionnelles et que vous envisagez une fin d’activité notamment motivée par la retraite, deux options d’exonération peuvent […]
Publié le 13 Sep 2022
6539 vues
Notre article « Bailleur de biens ruraux et TVA : intérêts de l’option » a suscité plusieurs questions. L’une d’entre elles relatée ici, a trait […]
Publié le 27 Juil 2022
527 vues
L’administrations fiscale met à disposition une « foire aux questions » sur de nombreux sujets, comme celui de la « taxe à l’essieu ». La dernière mise […]