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Fiscalité directe et indirecte : TVA, impôts sur le revenu, impôts fonciers, régimes d’imposition. Droit des sociétés, droit commercial, droit de l’urbanisme, constructions.
Publié le 25 Août 2023
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Attention à la limite des « autres » revenus Un contribuable ne peut pas imputer le déficit provenant d’une exploitation agricole sur son […]
Publié le 15 Août 2023
62 vues
Quelle que soit la raison qui motive un prêt d’argent en famille, il convient de s’interroger sur quelques points bien précis.
Publié le 13 Juil 2023
7 vues
Le dépôt des déclarations de revenus est désormais dépassé. L’administration fiscale va donc procéder à la vérification des éléments transmis et au calcul […]
Publié le 02 Juil 2023
343 vues
Depuis son essor dans les années 1970, la chambre d’hôtes connait toujours un bel attrait auprès des touristes. Encore plus depuis 2 ou […]
Publié le 29 Mai 2023
1037 vues
Toute aide, comme celle des JA, fait l’objet d’un barème révisé chaque année. Ainsi, les jeunes agriculteurs qui relèvent d’un régime réel d’imposition […]
Publié le 16 Mai 2023
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En relisant la loi de Finances pour 2023, nos experts ont retrouvé des mesures que l’on pourrait qualifier de « pépites ». En effet, même […]
Publié le 12 Mai 2023
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La plus-value réalisée lors de la vente du logement principal est exonérée. C’est la base. Mais cela peut aussi s’appliquer lors de la […]
Publié le 07 Mai 2023
438 vues
Les propriétaires d’habitations doivent confirmer ou déclarer leurs propriétés immobilières avant le 30 juin 2023.
Publié le 30 Mar 2023
848 vues
L’assurance pour risque fiscal sert à couvrir un impôt supplémentaire et imprévu. Celui-ci provient du profit exceptionnel résultant du remboursement anticipé d’un emprunt […]
Publié le 28 Mar 2023
1403 vues
La taxe sur la valeur ajoutée ou TVA est un des impôts indirects et son taux varie selon la nature des produits et […]