Fiscalité / Droits

Impôt sur le revenu, dates de dépôt de la déclaration

En 2023, les dates de la déclaration de revenu restent fixées entre fin mai et début juin. Même avec l’entrée en vigueur du […]

TVA à taux réduit pour les denrées alimentaires

Les lois de finances 2022 et 2023 étendent le taux réduit de TVA de 5,50% à de nombreuses denrées agricoles et activités. Impact […]

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Le présent d’usage, c’est mieux que des étrennes !

Le présent d’usage est un cadeau d’une certaine valeur remis à une personne de sa famille. Il peut prendre la forme d’une somme […]

TVA sur location en meublé et prestations para-hôtelières

Déductibilité de TVA et respect des prestations para hôtelières proposées en gîte.

Le pacte Dutreil, transmettre l’exploitation agricole

Le « Pacte Dutreil » permet de limiter le coût d’une transmission d’exploitation. Celle-ci peut se révéler lourde sur le plan fiscal. Le pacte Dutreil […]

Imputer un déficit agricole sur le revenu global

Attention à la limite des « autres » revenus Un contribuable ne peut pas imputer le déficit provenant d’une exploitation agricole sur son […]

Le prêt d’argent en famille ou un ami

Quelle que soit la raison qui motive un prêt d’argent en famille, il convient de s’interroger sur quelques points bien précis.

Quel délai pour une rectification fiscale ou une remise gracieuse ?

Le dépôt des déclarations de revenus est désormais dépassé. L’administration fiscale va donc procéder à la vérification des éléments transmis et au calcul […]

Chambre d’hôtes, questions / réponses

Depuis son essor dans les années 1970, la chambre d’hôtes connait toujours un bel attrait auprès des touristes. Encore plus depuis 2 ou […]

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Barème des aides aux JA, nouveaux seuils

Toute aide, comme celle des JA, fait l’objet d’un barème révisé chaque année. Ainsi, les jeunes agriculteurs qui relèvent d’un régime réel d’imposition […]