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Fiscalité / Droits

Fiscalité directe et indirecte : TVA, impôts sur le revenu, impôts fonciers, régimes d’imposition. Droit des sociétés, droit commercial, droit de l’urbanisme, constructions.

Option à l’impôt sur le revenu des SARL de famille

Publié le 20 Mai 2015

23 vues

Les SARL sont soumises, de plein droit, à l’Impôt des Sociétés (IS). Toutefois, elles peuvent opter pour l’Impôt sur le Revenu (IR) si […]

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Le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE)

Publié le 20 Mai 2015

9 vues

Les conditions d’application du crédit d’impôt, renommé « crédit d’impôt pour la transition énergétique » (CITE) ont été modifiées par la loi de finances 2015. […]

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Une vente peut cacher une donation

Publié le 15 Avr 2015

24 vues

Les donations sont soumises à différentes règles de fonds et de fiscalité auxquelles il peut être tentant d’échapper.

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Catégories

assignment

─ PAC

Aides directes, déclaration, contrôle, DPB (inscription, valeur, transfert), transformation des financements publics.

people

─ Patrimoine / Prévoyance

L’entreprise agricole : valeur, cession, valorisation, constitution et sécurisation des revenus. Couverture et droits du chef d’exploitation (TNS), "sécu retraite", cumul d’activité.

https

─ Réglementation

Qualité, hygiène et sécurité au travail, ERP, contrôle technique des engins, circulation, signalisation.

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─ Conduite de Projet

Comment passer de l’idée à l’action ? Adopter une démarche pour faire évoluer son exploitation. Mais aussi pour créer, agrandir, diversifier ou encore transmettre.

spa

─ Droit Rural

Etre accompagné sur toute question relative à un bail ou à une mise à disposition. Mais aussi sur un échange de parcelles, une cession ou une acquisition. Choisir les clauses de transfert des DPB, ...

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─ Droit Social

Employeur / Salariés : contrats, aides, congés, formation, paie.

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─ Économie / Gestion

Production, diversification, groupements de moyens, financement, investissement.

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─ Environnement

Biodiversité, BCAE, HVE, production BIO, production raisonnée.

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─ Fiscalité / Droits

Fiscalité directe et indirecte : TVA, impôts sur le revenu, impôts fonciers, régimes d’imposition. Droit des sociétés, droit commercial, droit de l’urbanisme, constructions.

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─ PAC

Aides directes, déclaration, contrôle, DPB (inscription, valeur, transfert), transformation des financements publics.

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─ Patrimoine / Prévoyance

L’entreprise agricole : valeur, cession, valorisation, constitution et sécurisation des revenus. Couverture et droits du chef d’exploitation (TNS), "sécu retraite", cumul d’activité.

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Qualité, hygiène et sécurité au travail, ERP, contrôle technique des engins, circulation, signalisation.

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Comment passer de l’idée à l’action ? Adopter une démarche pour faire évoluer son exploitation. Mais aussi pour créer, agrandir, diversifier ou encore transmettre.

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