Inscription à la Newsletter
Abonnez-vous à notre newsletter pour recevoir nos dernières actualités chaque mois !
Fiscalité directe et indirecte : TVA, impôts sur le revenu, impôts fonciers, régimes d’imposition. Droit des sociétés, droit commercial, droit de l’urbanisme, constructions.
Publié le 14 Déc 2015
23 vues
Le juge du surendettement peut prononcer l’effacement partiel d’une dette de TVA La Cour de cassation se fonde sur le droit de la […]
Publié le 03 Déc 2015
19 vues
En raison de la nouvelle organisation d’échanges interbancaires européens (SEPA), les mécanismes de prélèvements mensuels ou à l’échéance des impôts des particuliers (IR, […]
Publié le 02 Déc 2015
26 vues
Les adhérents des CUMA pourront bénéficier à titre personnel de la mesure de sur-amortissement au prorata de leur participation, pour du matériel neuf […]
Publié le 01 Déc 2015
13 vues
Des précisions sont apportées sur la nature des véhicules à usages multiples soumis à la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) prévue […]
Publié le 30 Oct 2015
12 vues
Fini la prolongation d’un abattement sur les plus-values immobilières liées à la cession de terrains constructibles ! Le gouvernement se dit cependant ouvert […]
Publié le 23 Oct 2015
8 vues
En ces temps de paiement du solde d’impôt sur le revenu, la tentation est grande pour les fraudeurs à l’imagination débordante de tenter […]
Publié le 30 Sep 2015
38 vues
Location meublée et TVA, la loi n’exige pas que les prestations para-hôtelières soient effectivement rendues. Dans le cadre d’un contentieux opposant l’administration fiscale […]
Publié le 28 Sep 2015
38 vues
Lors d’un contrôle fiscal, les agents des impôts peuvent prendre copie, sous forme papier ou sous forme dématérialisée, des documents dont ils ont […]
Publié le 27 Sep 2015
42 vues
L’administration fiscale met à jour sa doctrine concernant l’exonération de cotisations foncières des entreprises (CFE) en faveur des sociétés coopératives agricoles, de leurs […]
Publié le 25 Août 2015
8 vues
La loi de finances pour 2015 contient deux régimes spécifiques d’allègement fiscal temporaire. Ils concernent la donation en pleine propriété de terrains à […]