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Fiscalité directe et indirecte : TVA, impôts sur le revenu, impôts fonciers, régimes d’imposition. Droit des sociétés, droit commercial, droit de l’urbanisme, constructions.
Publié le 30 Sep 2015
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Location meublée et TVA, la loi n’exige pas que les prestations para-hôtelières soient effectivement rendues. Dans le cadre d’un contentieux opposant l’administration fiscale […]
Publié le 28 Sep 2015
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Lors d’un contrôle fiscal, les agents des impôts peuvent prendre copie, sous forme papier ou sous forme dématérialisée, des documents dont ils ont […]
Publié le 27 Sep 2015
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L’administration fiscale met à jour sa doctrine concernant l’exonération de cotisations foncières des entreprises (CFE) en faveur des sociétés coopératives agricoles, de leurs […]
Publié le 25 Août 2015
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La loi de finances pour 2015 contient deux régimes spécifiques d’allègement fiscal temporaire. Ils concernent la donation en pleine propriété de terrains à […]
Publié le 03 Juil 2015
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Les 18 et 19 juin derniers, l’actualité a rendu compte des annonces et débats qui s’engageaient autour des questions liées au prélèvement de […]
Publié le 29 Juin 2015
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Le degré de parenté est le nombre de génération qui séparent deux individus, membres d’une même famille. Pour le calculer, il faut distinguer […]
Publié le 23 Juin 2015
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Depuis la publication de la loi de financement de la sécurité sociale de 2013, la part de dividendes perçus par les travailleurs non-salariés […]
Publié le 20 Mai 2015
23 vues
Les SARL sont soumises, de plein droit, à l’Impôt des Sociétés (IS). Toutefois, elles peuvent opter pour l’Impôt sur le Revenu (IR) si […]
Publié le 20 Mai 2015
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Les conditions d’application du crédit d’impôt, renommé « crédit d’impôt pour la transition énergétique » (CITE) ont été modifiées par la loi de finances 2015. […]
Publié le 15 Avr 2015
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Les donations sont soumises à différentes règles de fonds et de fiscalité auxquelles il peut être tentant d’échapper.