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Droit Social

Employeur / Salariés : contrats, aides, congés, formation, paie.

Protection des salariées qui enchaînent congé maternité et arrêt maladie

Sauf pathologie liée à la grossesse ou à l’accouchement, un arrêt maladie accolé au congé de maternité ne suspend pas la période de […]

Emploi, pour bénéficier de l’exonération « Travailleur occasionnel », une condition…

Toute embauche doit être déclarée dans les 8 jours précédant la date de prise de poste.

MSA, cotisations sociales 2015, option N-1 à titre exceptionnel

Les exploitants agricoles, éleveurs qui connaissent des difficultés et pour lesquels les cotisations sociales sont calculées sur la moyenne triennale des revenus peuvent, […]

Moins de 4 mois avant le passage à la DSN (Déclaration Sociale Nominative), êtes-vous prêts ?

A compter de janvier 2016, avec la Déclaration Sociale Nominative (DSN), il n’y aura plus qu’une seule transmission mensuelle et dématérialisée, déclenchée à […]

Saisonniers, indemnisation d’un jour férié travaillé

Question : Les salariés saisonniers des exploitations agricoles ont-ils droit à l’indemnisation des jours fériés travaillés, et sous quelles conditions ?Ancienneté, travail la […]

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Cession des PME : action en nullité jugée non conforme par le Conseil constitutionnel

Les dispositions visant l’action de nullité de la cession dans le cas où l’obligation d’information n’a pas été respectée, ont été récemment jugées […]

Le contrat de génération pour l’agriculture

4000 € par an et par salarié, c’est le montant de l’aide que peut percevoir l’agriculteur qui embauche un salarié dans le cadre […]

Fiche pratique, les jobs d’été

Les obligations liées à l’embauche d’un « jeune en job d’été » sont identiques à celles requises pour l’emploi de tout salarié. Rappels.

Traitement fiscal des rémunérations perçues en « job d’été »

Selon le principe de base, les sommes perçues en rémunération d’emplois salariés, y compris par des jeunes, élèves ou étudiants, au titre des […]

Aide à l’embauche d’un apprenti

Depuis le 1er juin 2015, toute entreprise de moins de 11 salariés qui embauche un apprenti mineur de moins de 18 ans (à […]

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