face

Droit Social

Employeur / Salariés : contrats, aides, congés, formation, paie.

Date d’effet du nouveau TESA

La loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 a mis en place le « Titre emploi-service agricole », […]

Dossier : Excès de vitesse des salariés

Il peut arriver qu’un salarié commette un excès de vitesse, infraction au code de la route, et que l’amende soit alors adressée à […]

Mise en place de la DSN, précisions récentes

Le ministère des finances et le ministère des affaires sociales, relayés par Manuel VALLS ont annoncé un calendrier progressif de la mise en […]

Le collaborateur d’exploitation peut rester affilié à la MSA

En cas de décès, de divorce ou de départ à la retraite du chef d’exploitation, le collaborateur d’exploitation peut rester affilié à la […]

Cotisations MSA 2015/2016, changer de base

Les agriculteurs en difficultés financières, et pour lesquels les cotisations sociales sont calculées selon la moyenne triennale, peuvent demander à ce que le […]

Loi Macron : des évolutions en faveur de l’épargne salariale

La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques du 6 août 2015, dite « loi Macron », simplifie les dispositifs d’épargne salariale […]

Incidence d’un remplacement « en cascade » pour les CDD

Dans le cas de remplacement « en cascade », la question du terme du CDD se pose parfois pour le salarié sollicité pour remplacer un […]

Protection des salariées qui enchaînent congé maternité et arrêt maladie

Sauf pathologie liée à la grossesse ou à l’accouchement, un arrêt maladie accolé au congé de maternité ne suspend pas la période de […]

Emploi, pour bénéficier de l’exonération « Travailleur occasionnel », une condition…

Toute embauche doit être déclarée dans les 8 jours précédant la date de prise de poste.

MSA, cotisations sociales 2015, option N-1 à titre exceptionnel

Les exploitants agricoles, éleveurs qui connaissent des difficultés et pour lesquels les cotisations sociales sont calculées sur la moyenne triennale des revenus peuvent, […]

Catégories
Inscription à la Newsletter Abonnez-vous à notre newsletter pour recevoir nos dernières actualités chaque mois !