Droit Social

Le collaborateur d’exploitation peut rester affilié à la MSA

En cas de décès, de divorce ou de départ à la retraite du chef d’exploitation, le collaborateur d’exploitation peut rester affilié à la […]

Cotisations MSA 2015/2016, changer de base

Les agriculteurs en difficultés financières, et pour lesquels les cotisations sociales sont calculées selon la moyenne triennale, peuvent demander à ce que le […]

Loi Macron : des évolutions en faveur de l’épargne salariale

La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques du 6 août 2015, dite « loi Macron », simplifie les dispositifs d’épargne salariale […]

Incidence d’un remplacement « en cascade » pour les CDD

Dans le cas de remplacement « en cascade », la question du terme du CDD se pose parfois pour le salarié sollicité pour remplacer un […]

Protection des salariées qui enchaînent congé maternité et arrêt maladie

Sauf pathologie liée à la grossesse ou à l’accouchement, un arrêt maladie accolé au congé de maternité ne suspend pas la période de […]

Emploi, pour bénéficier de l’exonération « Travailleur occasionnel », une condition…

Toute embauche doit être déclarée dans les 8 jours précédant la date de prise de poste.

MSA, cotisations sociales 2015, option N-1 à titre exceptionnel

Les exploitants agricoles, éleveurs qui connaissent des difficultés et pour lesquels les cotisations sociales sont calculées sur la moyenne triennale des revenus peuvent, […]

Moins de 4 mois avant le passage à la DSN (Déclaration Sociale Nominative), êtes-vous prêts ?

A compter de janvier 2016, avec la Déclaration Sociale Nominative (DSN), il n’y aura plus qu’une seule transmission mensuelle et dématérialisée, déclenchée à […]

Saisonniers, indemnisation d’un jour férié travaillé

Question : Les salariés saisonniers des exploitations agricoles ont-ils droit à l’indemnisation des jours fériés travaillés, et sous quelles conditions ?Ancienneté, travail la […]

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Cession des PME : action en nullité jugée non conforme par le Conseil constitutionnel

Les dispositions visant l’action de nullité de la cession dans le cas où l’obligation d’information n’a pas été respectée, ont été récemment jugées […]