Employeur / Salariés : contrats, aides, congés, formation, paie.
Publié le 01 Oct 2015
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Sauf pathologie liée à la grossesse ou à l’accouchement, un arrêt maladie accolé au congé de maternité ne suspend pas la période de […]
Publié le 30 Sep 2015
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Toute embauche doit être déclarée dans les 8 jours précédant la date de prise de poste.
Publié le 29 Sep 2015
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Les exploitants agricoles, éleveurs qui connaissent des difficultés et pour lesquels les cotisations sociales sont calculées sur la moyenne triennale des revenus peuvent, […]
Publié le 11 Sep 2015
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A compter de janvier 2016, avec la Déclaration Sociale Nominative (DSN), il n’y aura plus qu’une seule transmission mensuelle et dématérialisée, déclenchée à […]
Publié le 21 Août 2015
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Question : Les salariés saisonniers des exploitations agricoles ont-ils droit à l’indemnisation des jours fériés travaillés, et sous quelles conditions ?Ancienneté, travail la […]
Publié le 17 Août 2015
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Les dispositions visant l’action de nullité de la cession dans le cas où l’obligation d’information n’a pas été respectée, ont été récemment jugées […]
Publié le 15 Juil 2015
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4000 € par an et par salarié, c’est le montant de l’aide que peut percevoir l’agriculteur qui embauche un salarié dans le cadre […]
Publié le 13 Juil 2015
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Les obligations liées à l’embauche d’un « jeune en job d’été » sont identiques à celles requises pour l’emploi de tout salarié. Rappels.
Publié le 12 Juil 2015
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Selon le principe de base, les sommes perçues en rémunération d’emplois salariés, y compris par des jeunes, élèves ou étudiants, au titre des […]
Publié le 01 Juil 2015
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Depuis le 1er juin 2015, toute entreprise de moins de 11 salariés qui embauche un apprenti mineur de moins de 18 ans (à […]