Les agriculteurs en difficultés financières, et pour lesquels les cotisations sociales sont calculées selon la moyenne triennale, peuvent demander à ce que le calcul de leurs cotisations 2015 et/ou 2016 se fasse sur l’assiette N-1, afin de tenir compte de la baisse de leurs revenus professionnels.

Pour bénéficier de ce dispositif exceptionnel et dérogatoire, il est impératif de déposer une demande auprès de votre MSA avant le 30 octobre 2015. Cette demande sera ensuite examinée par une cellule d’urgence pilotée par le Préfet et validée par une décision du comité d’action sanitaire et sociale de votre MSA.  Au terme de cette dérogation, valable 1 an ou 2 ans maximum, l’assiette triennale sera de nouveau applicable.

Cependant, il sera possible de continuer à bénéficier de l’option « assiette annuelle » au-delà des années 2015 et/ou 2016.